Veille juridique

19/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recours
19/02/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
19/02/2019 Tech&droit - Start-up, Données / Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
PJL Justice : le texte adopté définitivement
19/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Pas d’ingratitude pour l’auteur d’un délit d’abus de biens sociaux !
19/02/2019 Affaires - Informations professionnelles
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
18/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La RJPF de février est parue !
18/02/2019 Affaires - Immatériel
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
18/02/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Valeur du cahier des charges entre colotis
18/02/2019 Civil - Immobilier
Habitat indigne : la guerre est déclarée
18/02/2019 Tech&droit - Blockchain
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
18/02/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Banque et finance / Tech&droit - Blockchain
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
14/02/2019 Tech&droit - Start-up, Données
Accord politique européen sur le règlement plateformes en ligne
14/02/2019 Tech&droit - Start-up / Affaires - Banque et finance
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
14/02/2019 Tech&droit - Start-up
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
14/02/2019 Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
Décisions de justice : ne pas confondre open data et accès à une copie
14/02/2019 Civil - Immobilier
Signature du contrat « Industries pour la construction »
14/02/2019 Affaires - Droit économique
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
14/02/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
13/02/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
13/02/2019 Civil - Immobilier
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources

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