Veille juridique

14/10/2019 Civil - Immobilier
La restitution du dépôt de garantie en question
14/10/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1878
11/10/2019 Pénal - Procédure pénale / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Poursuite des majeurs protégés et création d’un répertoire unique et centralisé
11/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Bioéthique : un texte peu retouché en séance publique
11/10/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
PLF 2020 : transposition des mesures « quick fixes » en matière de TVA
11/10/2019 Civil - Immobilier
Conditions de la résiliation de plein droit du bail commercial en cas de procédure collective
11/10/2019 Affaires - Informations professionnelles
Gestion de projet pour juriste
11/10/2019 Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
Souveraineté numérique : le Sénat pointe l’absence de coordination des politiques publiques
11/10/2019 Social - Informations professionnelles
Le télétravail sans crainte : Les étapes clés d'une mise en place sécurisée
10/10/2019 Affaires - Immatériel
Assises de la sécurité 2019 : pour une sécurité numérique ouverte et positive
10/10/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Demande d’asile d’un étranger retenu : le juge administratif compétent pour le maintien en rétention
10/10/2019 Civil - Immobilier
Métayage et fermage face au droit au respect des biens du bailleur
09/10/2019 Affaires - Commercial
Pénalité pour distribution occulte de revenus : pas de remise en cas d'ouverture antérieure d'une procédure collective
09/10/2019 Pénal - Peines et droit pénitentiaire, Droit pénal spécial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Proposition de loi : et si l’abandon d’animal de compagnie devenait un crime ?
09/10/2019 Tech&droit - Données
Fiscalité du numérique : un texte de l'OCDE pour figer les points de convergence
09/10/2019 Affaires - Informations professionnelles
Formation e-learning
09/10/2019 Affaires - Assurance
Dispositif de l'actionnariat salarié dans le cadre des plans épargne entreprise
09/10/2019 Affaires - Assurance
Droits de perception lors de la transformation de certaines clauses des contrats obsèques
09/10/2019 Civil - Immobilier
Fiscalité des cabanes pastorales à usage professionnel
09/10/2019 Pénal - Informations professionnelles / Affaires - Informations professionnelles
L’UE va offrir une meilleure protection aux lanceurs d’alerte

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