Veille juridique

27/10/2021 Civil - Contrat
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
27/10/2021 Civil - Contrat
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
26/10/2021 Affaires - Informations professionnelles
Parcours DPO
26/10/2021 Civil - Contrat
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
25/10/2021 Social - Fonction rh et grh
Des pénuries de main-d’œuvre pour 80 % des DRH
25/10/2021 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 797
25/10/2021 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 92
24/10/2021 Social - Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
Navires du registre international danois et permis de travail de marins ressortissants d'Etats tiers
22/10/2021 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 528
22/10/2021 Social - Informations professionnelles
RGPD - L'impact pour le Service RH
22/10/2021 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1972
21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
20/10/2021 Affaires - Informations professionnelles
La RLDA d'octobre vient de paraître !
19/10/2021 Civil - Contrat
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire
19/10/2021 Affaires - Informations professionnelles
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
18/10/2021 Social - Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
18/10/2021 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1971
15/10/2021 Affaires - Informations professionnelles
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
15/10/2021 Social - Informations professionnelles
Élections professionnelles, mode d'emploi ! Organisez le premier renouvellement de votre CSE
15/10/2021 Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé

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