Veille juridique

22/01/2020 Affaires - Immatériel
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
22/01/2020 Tech&droit - Start-up
Legaltechs françaises, tendances 2019 : l’année des records
22/01/2020 Social - IRP et relations collectives
L’employeur qui n’organise pas les élections commet une faute
22/01/2020 Tech&droit - Start-up
Vendôme Tech 3 : des avancées concrètes et la volonté de s’appuyer sur les professionnels du droit
22/01/2020 Affaires - Immatériel
« Appel à projets : administrations, proposez vos défis aux futurs entrepreneurs d’intérêt général de la promotion 4 ! »
21/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire : compétence du juge des tutelles même après le décès de la personne protégée
21/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
De la recevabilité de l’action en contestation de filiation
21/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Office du juge et modalités du droit de visite : rappels !
21/01/2020 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 75, janvier 2020
20/01/2020 Tech&droit - Données
Données bancaires : vers l’abandon d’un nouveau pan de souveraineté ?
20/01/2020 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la concurrence
20/01/2020 Civil - Responsabilité
Recours entre « constructeurs » : réponse à la double question de la durée et du point de départ de la prescription !
20/01/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
20/01/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
20/01/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
20/01/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
20/01/2020 Affaires - Assurance
La semaine du droit des assurances
20/01/2020 Civil - Immobilier
SCI : validité de l’acte de gestion accompli par un seul des co-gérants
20/01/2020 Civil - Immobilier
ISF : abattement pour le seul propriétaire de sa résidence principale
20/01/2020 Civil - Responsabilité, Contrat
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive

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