Veille juridique

03/06/2020 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
02/06/2020 Tech&droit - Données
Digital Services Act : lancement d’une consultation
02/06/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
02/06/2020 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 499
02/06/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/06/2020 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1910
02/06/2020 Social - Informations professionnelles
Formation - Compétences clés RH : Parcours de formation individualisé à la carte (formation à distance)
02/06/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
29/05/2020 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
29/05/2020 Social - Informations professionnelles
« Droit du travail, droit vivant » 2020
29/05/2020 Civil - Immobilier
Meublés de tourisme et autorisation de changement d’usage : condition relative au local d’habitation
29/05/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
29/05/2020 Civil - Immobilier
Régime dérogatoire au droit commun des baux d’habitation des logements PLI
29/05/2020 Civil - Immobilier
Remise en état d’une parcelle : un indivisaire, seul, peut agir en justice
29/05/2020 Civil - Immobilier
Volonté de se soumettre au statut des baux commerciaux : l’intention des parties prime !
28/05/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Demande de rétractation d’une ordonnance sur requête : seul le juge des requêtes qui a rendu l’ordonnance est compétent
28/05/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie immobilière : qui dit péremption du commandement valant saisie dit péremption de la procédure de saisie
28/05/2020 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1909
27/05/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Fonds de solidarité : délai étendu et conditions d’octroi précisées
27/05/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite douanière domiciliaire : éléments de validité

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