Veille juridique

17/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation valide sans réserve
17/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
17/07/2019 Tech&droit - Données
Sous la pression de l'Union européenne, Airbnb modifie ses CGU
17/07/2019 Affaires - Informations professionnelles
Lancement par la CNIL d’une consultation publique auprès des chercheurs sur les traitements de données à des fins de recherche scientifique
17/07/2019 Tech&droit - Données
Amazon : ouverture d'une enquête par la Commission européenne sur un éventuel comportement anticoncurrentiel
17/07/2019 Social - Contrôle et contentieux
Un rapport parlementaire recommande une nouvelle réforme des prud'hommes
17/07/2019 Affaires - Droit économique
RLC : le numéro de juillet-août est paru !
17/07/2019 Civil - Contrat
Reconnaissance de dette, dont la mention en chiffres de la somme due fait défaut, n’ayant valeur que de commencement de preuve par écrit
16/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Affaires - Banque et finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
16/07/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Affaires - Informations professionnelles
Parcours DPO
16/07/2019 Affaires - Banque et finance
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
16/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
La semaine du droit du travail
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile et voies d'exécution
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Attention aux pratiques abusives de recouvrement des créances forcloses
16/07/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Appel du jugement statuant sur la compétence : condition de sa recevabilité
16/07/2019 Civil - Immobilier
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
16/07/2019 Civil - Immobilier
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes

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