Veille juridique

23/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
23/07/2021 Affaires - Assurance
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
23/07/2021 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
23/07/2021 Social - Informations professionnelles
Quelle actualité de la négociation collective en sortie de crise ?
23/07/2021 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 524
22/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
21/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
19/07/2021 Affaires - Immatériel
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
19/07/2021 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1963
19/07/2021 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 288
19/07/2021 Social - Informations professionnelles
DRH - promoteur de la transformation : animer sa fonction avec agilité et innovation
16/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif
15/07/2021 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
08/07/2021 Affaires - Assurance
Précisions sur le devoir d’éclairer de l’établissement de crédit et l’inopposabilité d’une clause d’exclusion de garantie d’assurance emprunteur
07/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
06/07/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
06/07/2021 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul d'entre eux
05/07/2021 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
02/07/2021 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
02/07/2021 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 523

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23/07/2021 Affaires - Sociétés et groupements
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
23/07/2021 Affaires - Assurance
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La Semaine sociale Lamy n° 1963
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La Jurisprudence sociale Lamy n° 523