Veille juridique

15/11/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Outre-mer : modification du régime juridique du SAR
15/11/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Droit économique, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de novembre est paru
15/11/2019 Social - Informations professionnelles
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
15/11/2019 Social - Contrôle et contentieux, Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
15/11/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
Intelligence artificielle et détection massive de fraude fiscale grâce aux réseaux sociaux : un recadrage suffisant ?
14/11/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle, Données
Intelligence artificielle et détection massive de fraude fiscale grâce aux réseaux sociaux : un recadrage suffisant ?
14/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Maintien des relations entre l'enfant et le parent d'intention : non-lieu à renvoi d’une QPC dénonçant l’absence d'un maintien des liens de droit
13/11/2019 Civil - Contrat
Contrat de maîtrise d’œuvre et clause abusive
13/11/2019 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Détenteur de marchandise de fraude : la bonne foi écartée... encore
13/11/2019 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Responsabilité médicale : appréciation de l’impartialité de l’expert
13/11/2019 Civil - Responsabilité / Public - Santé
Responsabilité médicale : conditions de prise en compte du rapport d’expertise émanant d’un litige distinct
13/11/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Pourvoi en cassation : une réforme décidément bien difficile
13/11/2019 Social - Santé, sécurité et temps de travail, IRP et relations collectives
La semaine du droit du travail
13/11/2019 Civil - Immobilier
Isolation thermique et droit de surplomb
12/11/2019 Civil - Immobilier
VEFA : liste limitative et caractéristiques des travaux réservés par l’acquéreur
12/11/2019 Civil - Informations professionnelles
Rénovation énergétique des logements : les professionnels et l’État se mobilisent pour renforcer la confiance des Français
12/11/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
JO 2024 : nouvelle opération de réaménagement bénéficiant de la procédure intégrée
12/11/2019 Tech&droit - Start-up
3e édition du Baromètre des start-ups de la legaltech : plus que 3 jours pour y participer !
12/11/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
12/11/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine de la procédure civile

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