Veille juridique

10/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par le Conseil d’État
10/02/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
10/02/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
10/02/2020 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
10/02/2020 Civil - Immobilier
Investissements outre-mer : plafonds 2020
10/02/2020 Civil - Contrat
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
10/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
10/02/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
10/02/2020 Civil - Immobilier
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
07/02/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations, Paye et épargne salariale, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
07/02/2020 Affaires - Immatériel
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
07/02/2020 Civil - Immobilier
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
07/02/2020 Civil - Immobilier
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
07/02/2020 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
07/02/2020 Social - Informations professionnelles
Cahiers du DRH n° 272
07/02/2020 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1894
07/02/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
07/02/2020 Affaires - Assurance
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur
06/02/2020 Tech&droit - Blockchain
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes
06/02/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques

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