Veille juridique

24/03/2020 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1900
23/03/2020 Affaires - Droit économique
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
23/03/2020 Affaires - Droit économique / Public - Droit public des affaires
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
23/03/2020 Affaires - Immatériel
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
23/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
23/03/2020 Affaires - Immatériel
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
23/03/2020 Public - Droit public général, Santé / Affaires - Assurance
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
23/03/2020 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 77, mars 2020
23/03/2020 Affaires - Sociétés et groupements
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
22/03/2020 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
22/03/2020 Civil - Informations professionnelles
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation
20/03/2020 Public - Droit public général, Santé / Affaires - Assurance, Fiscalité des entreprises
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
20/03/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles / Transport - Logistique, Informations professionnelles, Route
Covid-19: Routiers au bord de la crise de nerf
20/03/2020 Social - Fonction rh et grh, Santé, sécurité et temps de travail
Hervé Lanouzière, Directeur de l’Intefp : « Le télétravail repose la question du travail, de l’activité concrète de travail et de son management »
20/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : prolongation de la durée de validité des titres de séjour
20/03/2020 Civil - Immobilier
Covid-19 : les urgences en matière immobilière
20/03/2020 Civil - Immobilier
Le mal-logement des séniors en question
20/03/2020 Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
PJL d’urgence pour faire face au Covid-19 : ce que prévoit le texte voté par le Sénat en faveur des entreprises
20/03/2020 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 494
19/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti

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