Veille juridique

12/10/2018 Social - Informations professionnelles
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
12/10/2018 Public - Droit public général / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
12/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
12/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
10/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
10/10/2018 Civil - Immobilier
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
10/10/2018 Tech&droit - Blockchain
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation, même ambitieuse, ne servira à rien »
09/10/2018 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
09/10/2018 Civil - Informations professionnelles
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
09/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
09/10/2018 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers d'octobre est parue
08/10/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1831
05/10/2018 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 730
05/10/2018 Social - Informations professionnelles
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
04/10/2018 Tech&droit - Start-up / Civil - Informations professionnelles
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
04/10/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution / Pénal - Procédure pénale
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
04/10/2018 Tech&droit - Start-up, Données
Projet de loi Justice : les arbitrages numériques de la commission des lois du Sénat
04/10/2018 Tech&droit - Intelligence artificielle, Objets connectés
PACTE et véhicule autonome : l’accélération des expérimentations votée en séance
03/10/2018 Social - IRP et relations collectives
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
02/10/2018 Tech&droit - Données
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité

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