Veille juridique

06/02/2019 Social - Protection sociale
Frais de transport sanitaire : censure d’une différence de traitement dans la prise en charge
06/02/2019 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit bancaire
05/02/2019 Civil - Immobilier
Plus-value immobilière et preuve des dépenses de travaux
05/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
05/02/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
04/02/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Saisie immobilière et antériorité du bail d’habitation : preuve par tout moyen
04/02/2019 Tech&droit - Blockchain
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans nul doute d’une révolution »
04/02/2019 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 469
04/02/2019 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1847
01/02/2019 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 261
01/02/2019 Civil - Immobilier
Transmission des obligations de l’architecte décédé
01/02/2019 Tech&droit - Données / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
01/02/2019 Affaires - Immatériel
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
01/02/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
01/02/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
01/02/2019 Social - Informations professionnelles
CSE, premiers retours d'expérience : Les entreprises témoignent !
31/01/2019 Affaires - Informations professionnelles
Excel pour juriste
31/01/2019 Affaires - Droit économique, Immatériel / Tech&droit - Données
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
31/01/2019 Civil - Immobilier
De nouvelles missions pour le réseau des chambres d’agriculture
30/01/2019 Affaires - Informations professionnelles
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique

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