Veille juridique

15/04/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Informations professionnelles
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019
15/04/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
La semaine de la fiscalité des entreprises
15/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements
La semaine du droit des sociétés
15/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
15/04/2019 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
15/04/2019 Civil - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
15/04/2019 Affaires - Commercial
Report de la date de cessation des paiements : les juges peuvent retenir une date différente de celles invoquées par les parties
14/04/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Assurance
"Loi PACTE" : le bitcoin dans les contrats d’assurance-vie…
12/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
12/04/2019 Affaires - Banque et finance
Certification professionnelle : lancement d’une consultation publique par l’AMF
12/04/2019 Affaires - Droit économique
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est sorti !
12/04/2019 Affaires - Sociétés et groupements, Informations professionnelles / Tech&droit - Données
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : « Avec l’ouverture du Tribunal Digital et la délivrance d’une identité numérique, la justice consulaire vient de franchir une nouvelle étape importante dans la dématérialisation »
12/04/2019 Tech&droit - Données, Intelligence artificielle
États-Unis : un projet de loi pour lutter contre les biais des algorithmes
12/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le deuxième rapport d’activité du CNPE est en ligne
12/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Vie privée et familiale versus sûreté publique
12/04/2019 Civil - Immobilier
Calcul du loyer plafonné et conditions du déplafonnement
12/04/2019 Civil - Immobilier
Bâtiments d’habitation : vers toujours plus d’accessibilité
12/04/2019 Social - Informations professionnelles
Le télétravail sans crainte : Les étapes clés d'une mise en place sécurisée
12/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Diligences accomplies à l’occasion des opérations d’expertise : pas d’interruption du délai de péremption !
11/04/2019 Civil - Immobilier
Délai réduit de préavis : attention à le justifier en temps utiles

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