Veille juridique

19/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale des enfants haïtiens résidant en Haïti
19/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
19/03/2020 Affaires - Immatériel
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
19/03/2020 Social - Fonction rh et grh
À vos côtés pour traverser la crise du coronavirus
19/03/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Covid-19 : ce que contiennent le projet de loi et le projet de loi organique
19/03/2020 Civil - Immobilier
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les informations concernant la copropriété !
18/03/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement
18/03/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie Covid-19
18/03/2020 Social - Fonction rh et grh
À vos côtés pour traverser la crise du coronavirus
18/03/2020 Social - Protection sociale
La réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er septembre 2020
18/03/2020 Social - Paye et épargne salariale
Covid-19 : report du paiement des cotisations Urssaf
18/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables
18/03/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire
18/03/2020 Social - Formation, emploi et restructurations
Coronavirus : l’accueil dans les CFA et les organismes de formation est suspendu
18/03/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du JLD ?
18/03/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Fonctionnaire mis à disposition auprès d’une association : compétence du juge judiciaire
18/03/2020 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 763
18/03/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Rapport d’expert établi par une seule partie et respect du contradictoire : utile rappel de la Cour de cassation
17/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Contrôles d'infractions d'urbanisme : quid de l’utilisation d'images prises par satellite ?
17/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers

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