Veille juridique

08/07/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Suppression du verrou de Bercy : le Conseil constitutionnel est saisi
06/07/2019 Affaires - Immatériel
Proposition de loi « Cyberhaine » : le scrutin public fixé au 9 juillet
05/07/2019 Affaires - Informations professionnelles
E-learning
05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
05/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles / Affaires - Sociétés et groupements / Tech&droit - Blockchain / Environnement & qualité - Environnement / Civil - Contrat / Public - Droit public des affaires / Transport - Route / Pénal - Droit pénal général
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
05/07/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue des loyers de juillet est parue
05/07/2019 Social - Informations professionnelles
Négocier les commissions du CSE
04/07/2019 Tech&droit - Intelligence artificielle
Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : le volet économique dévoilé
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
04/07/2019 Affaires - Immatériel
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
04/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Simplification du droit des sociétés : adoption définitive du texte prévue dans une semaine…
04/07/2019 Tech&droit - Données / Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
04/07/2019 Affaires - Immatériel
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
04/07/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
03/07/2019 Affaires - Droit économique
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
03/07/2019 Affaires - Droit économique
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
03/07/2019 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
03/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Le président d’une association ne peut refuser de renouveler l’adhésion d’un membre si les statuts ne lui prévoient pas ce pouvoir

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