Veille juridique

05/03/2020 Tech&droit - Blockchain
Bitcoin, fork et prêt : un arrêt structurant vient d'être rendu
05/03/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
04/03/2020 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
04/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
04/03/2020 Civil - Contrat
Facture établie tardivement : quel point de départ pour le délai de prescription de l’action en paiement ?
03/03/2020 Tech&droit - Intelligence artificielle
Cession d’actifs immobiliers : la Chambre des notaires de Paris mise sur l’intelligence artificielle
03/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
ICPE : dérogation à l’obligation d’intégrer des dispositifs d’énergies renouvelables ou de végétalisation pour les nouvelles constructions
03/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Date des effets patrimoniaux du divorce et caractérisation du maintien de la collaboration des époux
03/03/2020 Affaires - Droit économique
La semaine du droit de la consommation
03/03/2020 Civil - Informations professionnelles
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
03/03/2020 Affaires - Droit économique
Rebondissements dans le lancement de Salto, plateforme de télévision et de vidéo à la demande
03/03/2020 Civil - Immobilier
Rétrocession par la SAFER : importance de la motivation
02/03/2020 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
La semaine de la procédure civile
02/03/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
02/03/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier
02/03/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit rural
02/03/2020 Civil - Responsabilité
La semaine du droit de la responsabilité
02/03/2020 Civil - Contrat
La semaine du droit des contrats
02/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit des étrangers
02/03/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles
La semaine du droit du travail

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