Veille juridique

04/04/2022 Affaires - Informations professionnelles
E-learning Sapin 2
04/04/2022 Affaires - Informations professionnelles
Juriste, encadrez la transformation digitale et IT de votre entreprise
04/04/2022 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n°539
04/04/2022 Affaires - Informations professionnelles
Culture IT pour les métiers juridiques
04/04/2022 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers Lamy du CSE n° 224
04/04/2022 Affaires - Informations professionnelles
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
04/04/2022 Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
04/04/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1994
01/04/2022 Civil - Contrat
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
30/03/2022 Affaires - Immatériel
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
30/03/2022 Civil - Informations professionnelles / Affaires - Informations professionnelles
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
30/03/2022 Civil - Responsabilité
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
29/03/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 1993
28/03/2022 Civil - Contrat / Affaires - Droit économique
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
25/03/2022 Civil - Contrat
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
25/03/2022 Affaires - Informations professionnelles / Civil - Informations professionnelles
ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021
25/03/2022 Social - Informations professionnelles
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 97
25/03/2022 Social - Informations professionnelles
Prévenir les discriminations et favoriser la diversité : Former ses collaborateurs et faire progresser son entreprise
24/03/2022 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
24/03/2022 Civil - Immobilier
Ne peut vendre au plus offrant celui qui s’est déjà engagé

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