Veille juridique

06/09/2018 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
05/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prestation compensatoire sous forme d’attribution forcée d’un bien : obligation du juge de vérifier la condition de subsidiarité
05/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE
05/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Logement familial acquis par une SCI : attention, danger !
05/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Financement du logement de la famille et créance entre époux : amorce de revirement ?
05/09/2018 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Le passif de l’IFI à la lumière des commentaires de l’administration fiscale
05/09/2018 Pénal - Informations professionnelles / Civil - Informations professionnelles
Pas de changement pour l’Inspection Générale de la Justice !
04/09/2018 Affaires - Informations professionnelles
Les nouvelles règles en matière de fraude fiscale
04/09/2018 Affaires - Assurance / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Procédure civile : point de départ de la prescription réduite
04/09/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions réglementaires sur la tenue et la mise à jour du registre des actifs agricoles
04/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Tour d’horizon des chantiers en cours et à venir en matière sociale
04/09/2018 Civil - Immobilier, Responsabilité
Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture
03/09/2018 Civil - Immobilier
Nouveau modèle d’état des risques et pollutions
03/09/2018 Social - IRP et relations collectives, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations, Santé, sécurité et temps de travail
Les réformes sociales entérinées au cours de l’été 2018
03/09/2018 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 458
03/09/2018 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 256
03/09/2018 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1826
31/08/2018 Civil - Immobilier, Fiscalité des particuliers
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
31/08/2018 Affaires - Fiscalité des entreprises
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
31/08/2018 Social - Informations professionnelles
Égalité professionnelle femmes-hommes, lutte contre le sexisme en entreprise : vers une obligation de résultat !

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Détermination des juridictions compétentes en matière de contentieux de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale
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DOSSIER SPECIAL PATRIMOINE
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