Veille juridique

24/01/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
24/01/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif
24/01/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
24/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
24/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
24/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
24/01/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
24/01/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
24/01/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Revenus des non-résidents : report de la réforme
24/01/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Territorialité : présomption de domiciliation en France des dirigeants des grandes entreprises françaises
24/01/2020 Social - Formation, emploi et restructurations, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
24/01/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Cécile Pérès et Philippe Potentier : « La réserve héréditaire des descendants doit être maintenue et son principe fermement réaffirmé »
24/01/2020 Civil - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Lille
23/01/2020 Civil - Immobilier
Bail d’un terrain nu : renouvellement subordonné à l’immatriculation de l’établissement secondaire
23/01/2020 Pénal - Droit pénal général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Identité de genre : première condamnation pour injure publique
23/01/2020 Civil - Contrat
Manquement à ses obligations contractuelles et responsabilité vis à vis des tiers : l’Assemblée plénière récidive
23/01/2020 Civil - Responsabilité
Passation d'un acte de prêt sous la forme authentique et responsabilité délictuelle
23/01/2020 Civil - Responsabilité
Accident de la circulation : implication du véhicule à l'arrêt qui a joué un « rôle »
22/01/2020 Affaires - Immatériel
Lutte contre les contenus haineux sur internet : adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi
22/01/2020 Tech&droit - Start-up
Legaltechs françaises, tendances 2019 : l’année des records

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