Veille juridique

03/04/2019 Civil - Responsabilité
Focus sur la responsabilité du notaire
02/04/2019 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil d'avril vient de sortir !
02/04/2019 Social - Protection sociale
Revalorisation de diverses prestations au 1er avril
02/04/2019 Civil - Immobilier
Validité de l’action en répétition du paiement indu d’honoraires à un syndic
02/04/2019 Tech&droit - Blockchain / Affaires - Sociétés et groupements
La blockchain au soutien du RCS : les greffiers des tribunaux de commerce déploient leur solution
02/04/2019 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 742
02/04/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prestation compensatoire et substitution du capital à la rente : peu importe la nature de la rente
01/04/2019 Civil - Immobilier / Affaires - Commercial
Fixation de l’indemnité d’éviction et prise en compte de la valeur du droit au bail
01/04/2019 Civil - Immobilier
Champ d’application du droit de préemption de la Safer
01/04/2019 Affaires - Banque et finance
Capacité du fonds de garantie des dépôts et de résolution à s'endetter à plus de douze mois
01/04/2019 Social - Informations professionnelles
Indemnités de ruptures - Le point sur les nouveautés !
01/04/2019 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Expulsion : pas de conséquence sur la saisissabilité des biens du locataire
01/04/2019 Civil - Informations professionnelles
Le nouvel « agenda rural » est en cours d’élaboration
01/04/2019 Affaires - Fiscalité des entreprises
Sommes laissées ou mises à disposition de l'emprunteuse par une entreprise avec laquelle elle entretient des liens de dépendance : précisions
31/03/2019 Civil - Informations professionnelles
Premier « Moment Pro Initiative Copropriétés »
29/03/2019 Civil - Immobilier
Action du nouveau syndic à l’encontre de l’ancien, mis en liquidation judiciaire
29/03/2019 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
JO 2024 : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
28/03/2019 Affaires - Banque et finance
Options binaires : encore une prolongation de l’interdiction de commercialisation
28/03/2019 Civil - Fiscalité des particuliers
Impôt de solidarité sur la fortune : conditions de déductibilité d’une dette
27/03/2019 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Loi de programmation 2018-2022 : volet consacré aux personnes protégées

Veille juridique

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