Le programme

Le contexte du droit des contrats

• Les principales règles juridiques applicables aux contrats
• La réforme du droit des contrats et des obligations, l'ordonnance du 10 février 2016
• Les principes essentiels
• Les différents types de contrats

Savoir mener la négociation précontractuelle

• La négociation précontractuelle : y-a-t-il des règles à respecter ?
• La question de la contractualisation des négociations
• Les différentes formes de négociations non contractuelles
• Les différentes formes de négociations contractuelles

La formation d'un contrat valide

• Le contrat sera formé par l'échange des consentements des parties
• Le contrat formé doit être valable

L'effet obligatoire du contrat et ses limites

• Le contenu du contrat
• Les effets du contrat

Les sanctions en cas d'inexécution du contrat

• Les différents types de sanctions
• Les aménagements contractuels de la sanction
• Les causes exonératoires

La gestion du contrat

• La gestion de la fin du contrat
• La gestion des conflits liés au contrat