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La Semaine sociale Lamy n° 1940
Social - Informations professionnelles
08/02/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1940 du 8 février 2021 disponible sur le site lamyline.fr : l’actualité de la crise sanitaire, le CSE, les aides à l’embauche, les exonérations de charges, le concept de participation, l’amiante, et le flash de jurisprudence.
- Le ministère du Travail met à jour le Protocole national en entreprise
Le ministère du Travail a actualisé, le 29 janvier, le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19. Tour d'horizon des nouvelles mesures.
Auteur : Sabine Izard - Du CSE au CSE ou l'émergence du comité social et environnemental
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets consacre des attributions environnementales au CSE. Mais sa mise en œuvre demeure incertaine.
Auteur : Arnaud Casado, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne - En bref…
Aides à l'embauche
Exonération de charges
- Plaidoyer pour le concept de participation
Comment faire de la participation un des outils majeurs au service de la démocratie sociale qui conditionne largement l'efficacité économique, donc l'emploi ? Les propositions de Jacques Barthélémy, Avocat honoraire, ancien Professeur associé à la Faculté de droit de Montpellier, fondateur en 1965 du cabinet éponyme et Gilbert Cette, Professeur associé à l'Université d'Aix-Marseille.
- Amiante : un rebondissement en matière pénale
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris vient d'infirmer l'ordonnance de non-lieu des chefs d'homicide et de blessures involontaires prononcée par les magistrats instructeurs du Pôle judiciaire de santé publique en 2019, au sujet d'un site d'Everite. Un rebondissement dans l'affaire de l'amiante.
Auteurs : Michel Ledoux, Avocat fondateur, SCP Ledoux & Associés, et Aurélie Salon, Juriste, Docteur en droit, SCP Ledoux & Associés - Le Conseil d'État exige une faute simple pour que soit engagée la responsabilité de l'inspection du travail
La responsabilité de l'État à raison de l'exercice, par l'inspection du travail, de ses pouvoirs de contrôle en matière d'hygiène et de sécurité obéit désormais à un régime de faute simple. Mais en l'espèce, le préjudice d'anxiété invoqué ne trouve pas sa cause directe dans la carence fautive de l'État.
Auteur : Françoise Champeaux - Victoire des mineurs devant la Cour d'appel de Douai
Sur renvoi après cassation, la Cour d'appel de Douai vient de reconnaître le préjudice d'anxiété pour 726 mineurs de charbon et alloue aux mineurs de jour comme de fond une indemnisation de 10 000 euros.
Auteur : Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé, Université de Bourgogne, CID EA 7531
- Le zoom de la semaine : Preuve des heures travaillées
- Accord sur le droit syndical
- Discrimination - Mauvaise foi
Source : Actualités du droit
