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Les Cahiers Lamy du CSE n° 212

Social - Informations professionnelles
24/02/2021
Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 212 de mars 2021 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : les réunions du CSE en visioconférence, le Cesu, les rémunérations variables, la reconnaissance d’une faute inexcusable, la consultation du CSE, l’activité partielle, les heures de délégation, les pratiques addictives…
Droit du CSE en pratique
  • Les réunions du CSE en visioconférence, mode d'emploi
    Les réunions du comité social et économique (CSE) en visioconférence ont suivi le développement du travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire de l'année 2020. Jusqu'à présent peu développé, la fréquence de ce mode de réunion s'est logiquement accrue avec les restrictions de déplacement pour raisons sanitaires. Comment organiser la réunion ? Comment s'assurer de la présence des bons interlocuteurs ? Comment se déroulent les échanges entre les membres du CSE ? Comment évoquer les informations remises ? Comment recueillir l'avis du CSE ? Comment rédiger le procès-verbal à l'issue de la réunion ? Ces étapes peuvent révéler certains écueils pratiques, non-observables lors des réunions en présentiel que nous allons reprendre en abordant les différents temps de déroulement d'une réunion périodique du CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés.
    Auteurs : Guillaume Dedieu, Avocat Associé Ellipse Avocats Paris, et Julia Auriault, Avocate Associée Ellipse Avocats Paris
Le droit social en fiches
  • Le Cesu
    Le Chèque Emploi-Service Universel (Cesu) est bien connu pour les services à la personne tels que la garde d'enfants, le ménage ou encore l'aide aux personnes dépendantes. Le comité social et économique peut allouer des Cesu aux salariés, ces derniers devenant particuliers employeurs, ce qui n'est pas dénué d'obligations.
Éclairage
  • Rémunération variable : un dispositif qui invite à la vigilance
    Loin de devoir être laissée à la discrétion de l'employeur, la rémunération variable est soumise à des règles strictes. Le salarié doit avoir une visibilité sur cet élément de salaire correspondant à un travail accompli dans le respect des principes fondamentaux et qui doit au final être apprécié de bonne foi. Les partenaires sociaux ont un rôle essentiel à jouer.
    Auteur : Françoise de Saint-Sernin, Avocate associée Cabinet Saint-Sernin
Le point sur la santé et la sécurité au travail
  • Intérêt et modalités de la reconnaissance d'une faute inexcusable
    La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a droit à une indemnisation liée au caractère professionnel de l'accident ou de la maladie. Elle peut essayer d'obtenir davantage en effectuant une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur telle que prévue par l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale. Faisons le point sur cette faute inexcusable.
    Auteur : Mathilde Caron, Maître de conférences en droit privé Habilitée à diriger les recherches Univ. Lille, ULR 4487 Centre de recherche Droits et perspectives du droit
Jurisprudence commentée
  • OPA Veolia-Suez : les CSE de Suez privés de leur droit à consultation !
    Deux tribunaux, deux ambiances... après que le Tribunal judiciaire de Paris, confirmé par la Cour d'appel du ressort, a jugé en référé que Veolia ne pouvait poursuivre sa procédure d'OPA de Suez tant que les CSE de Suez n'étaient pas consultés, le Tribunal judiciaire de Nanterre, statuant cette fois au fond, a retenu la solution inverse et a considéré que les instances représentatives du personnel de Suez n'avaient pas à être consultées à ce stade.
    Auteur : Pierre Dulmet, Avocat associé au Barreau de Strasbourg, SCP Dulmet-Dorr
  • Activité partielle : de l'accès à l'information utile pour la consultation du CSE
    Le Tribunal Judiciaire de Nanterre vient de rendre un jugement ordonnant une communication de pièces très détaillée au bénéfice du CSE central et des huit CSE d'établissement de l'entreprise Autoroutes du Sud de la France en vue de leur consultation sur le recours à l'activité partielle. Si la sollicitation de ce dispositif de maintien de l'emploi à la charge de la collectivité a été facilitée avec la crise sanitaire, le droit de regard exercé par les élus à cette occasion est encore plus important et peut justifier des demandes de pièces particulières pour s'assurer de la pertinence de son usage. La saisine du juge peut alors s'avérer nécessaire et efficace comme l'illustre cette affaire.
    Auteur : Emilie Videcoq, Avocate associée Cabinet 1948 Avocats
  • L'employeur face à ses engagements sur l'emploi
    L'emploi est au centre des négociations de nombreux accords collectifs. Les engagements pris en la matière sont au cœur de l'actualité et bien souvent déterminants dans la décision des organisations syndicales de signer un accord collectif en période de difficultés économique ou dans des situations conjoncturelles compliquées. À ce jour, la question de l'emploi est traitée en fonction des accords sous l'angle d'un maintien de l'emploi avec un engagement de ne procéder à aucun licenciement pour motif économique ou à des suppressions d'emploi sur une durée déterminée. Il peut également s'agir dans certains cas d'un engagement de procéder à des embauches. La Cour de cassation vient d'en donner une illustration.
    Auteurs : Jonathan Cadot, Avocat associé Cabinet Lepany & Associés, et Btisem Ben Yahia, Juriste
  • L'utilisation des heures de délégation pour un motif personnel caractérise un abus que l'employeur peut sanctionner
    Un salarié ne peut pas utiliser ses heures de délégation pour raison personnelle et notamment pour s'absenter précipitamment de son poste en raison de la fuite de son perroquet hors de sa cage. Une telle utilisation abusive peut être sanctionnée par l'employeur.
    Auteurs : Mikaël Klein, Avocat associé Cabinet LBBa, et Laurène Gonin, Avocate Cabinet LBBa
Les réponses du juge
  • Heures de délégation des représentants du personnel
  • Temps de trajet des représentants du personnel
  • Cotisations syndicales prises en charge par l'employeur
  • Action en justice du syndicat
  • Désignation du RS au CSE
  • Mise à pied pour faute d'un RSS
  • Comité de groupe antérieur au CSE
  • Reconnaissance d'un établissement distinct
  • Non-organisation des élections par l'employeur
  • Condition de l'électorat
  • Mentions des listes électorales
  • Contestation de l'électorat
  • Respect des règles de proportionnalité
  • Tracts électroniques
Interview
  • « Les pratiques addictives en milieu professionnel ont explosé avec la crise sanitaire »
    La crise sanitaire a accentué les pratiques addictives en milieu professionnel, surtout pour ceux qui sont en télétravail total et qui ont perdu tout lien avec le collectif. Jamila El Berry, avocate au cabinet JEB avocats, et Alexis Peschard, addictologue et président de GAE Conseil, nous parlent de ce phénomène, des moyens d'action de l'employeur mais aussi des élus.
  • « Face à l'addiction, les élus doivent se former et accompagner les salariés »
    Le confinement a fait basculer de nombreux salariés dans l'addiction. Patrick Bouyssou, cadre dans une entreprise du BTP depuis 15 ans, et par ailleurs secrétaire du CSE, en témoigne. Il livre ses conseils aux élus pour aider les collaborateurs qui en souffrent.
Source : Actualités du droit