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Les Cahiers Lamy du CSE n° 216

Social - Informations professionnelles
02/07/2021
Vous trouverez au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 216 de juillet 2021 disponible sur le site liaisons-sociales.fr : la réforme du congé paternité, l’embauche d’un salarié par le CSE, l’obligation de discrétion des membres du CSE, l’UES, les frais professionnels, la transaction, l’expert du CSE en cas de risque grave, et la responsabilité sociétale de l’entreprise.
Actualité sociale
  • Décryptage de la réforme du congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    Annoncé par Emmanuel Macron le 20 septembre dernier, l'allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant entre en vigueur le 1er juillet. Avec cette mesure, l'Elysée s'est félicité de « faire passer la France d'une position médiane, au peloton de tête des pays européens les plus en avance, aux côtés de l'Espagne, de la Finlande, de la Norvège et du Portugal ». Retour sur les évolutions traduites par cette réforme en faveur de la coparentalité et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • En bref …
    Sport en entreprise
    Assurance chômage
Droit du CSE en pratique
  • Ce que doit savoir le CSE qui veut embaucher un salarié
    Le CSE étant doté de la personnalité civile et gérant son propre patrimoine, il peut, pour les besoins de son fonctionnement, recruter du personnel à l'égard duquel il a la qualité d'employeur. Soumis aux mêmes obligations et aux mêmes responsabilités que les autres employeurs, le CSE employeur présente toutefois des spécificités indéniables liées à son fonctionnement collégial. Par ailleurs, la qualité de représentant du personnel de ses membres suscite davantage d'attentes de la part des salariés de CSE et appelle donc à une vigilance particulière quant au respect du cadre juridique en vigueur.
  • L'obligation de discrétion et de secret professionnel des membres du CSE
    Le comité social et économique (CSE) dispose d'un droit à l'information très étendu dans le cadre de ses prérogatives et est amené, à ce titre, à avoir connaissance d'informations sensibles et stratégiques. Afin d'exercer pleinement ses prérogatives, il doit pouvoir communiquer auprès des salariés, qui sont demandeurs, sur les informations dont il est destinataire. Pourtant, le CSE est astreint, ponctuellement, à une obligation de discrétion et de secret professionnel qu'il se doit de respecter.
Éclairage
  • L'UES : quel intérêt pour les salariés ?
    L'UES est une conception jurisprudentielle imaginée, à l'origine, dans le but d'assurer aux salariés une représentation du personnel là où l'employeur tentait de l'éviter. Même si elle a beaucoup évolué et devient, pour certains patrons un outil de gestion, elle reste une construction juridique qui avantage les salariés.
  • Un indispensable en matière de frais professionnels : la solution négociée
    Dans le cadre de leurs activités, les salariés peuvent être amenés à engager de multiplesfrais. Ces frais sont pris en charge par l'entreprise lorsqu'ils sont qualifiés defrais professionnels. Si les discussions portent régulièrement sur l'identification deces frais dits professionnels, elles peuvent également, une fois assurée la qualification de frais professionnels, porter sur le montant de la prise en charge effectuée par les entreprises. Est-ce en tout ou partie ? Le versement peut-il être forfaitaire ? Comment gérer le désaccord entre un salarié et son employeur sur la réalité du montant des frais concernés ? Les réponses.
Le droit social en fiches
  • La transaction
    La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître (C. civ., art. 2044). En droit du travail, elle est conclue entre un employeur et un salarié après la cessation du contrat de travail afin de résoudre à l'amiable les litiges nés de cette rupture. Cet accord n'est pas sans poser de questions.
Jurisprudence – Arrêts commentés
  • Sécuriser le recours à l'expert habilité en cas de risque grave par le CSE
    En tant que CSE, faire appel à un expert habilité en cas de problématiques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail suppose un minimum d'anticipation afin de sécuriser la délibération et éviter toute contestation par l'employeur. En témoignent trois arrêts rendus en mai dernier par la Cour de cassation. Ces affaires donnent aux représentants du personnel de précieux renseignements sur comment et quand faire appel à un expert « risque grave ».
Les réponses du juge
  • Heures de délégation
  • Document unique
  • Expertise pour projet important
  • Délais de consultation raccourcis du CSE
  • Comité d'entreprise européen (CEE)
  • Délégué syndical
  • Établissements distincts
  • Répartition des électeurs
  • Calcul de l'effectif
  • Union de syndicats
  • Contentieux électoral
  • Résiliation judiciaire d'un salarié protégé
Le point sur la santé et la sécurité au travail
  • En quoi consiste le RSE ?
    Projet fédérateur en sortie d'une crise sanitaire qui a révélé, plus que toutes autres, l'importance des questions d'environnement, la mise en œuvre de la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s'impose désormais à toutes les entreprises. Déjà mise en place dans les grands groupes notamment par la signature d'accords-cadres mondiaux (ACM), la RSE se développe de plus en plus dans les ETI et les PME. D'ailleurs, les cinq organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CGE-CGC et CFDT) avaient signé, en 2018, après un an de concertation avec la CPME, une position commune autour de la RSE dans les TPE-PME en vue « de poser les grands principes de ce qui pourrait favoriser le déploiement de la RSE dans les TPE-PME ». Revenons aujourd'hui sur le contenu de la RSE.
Source : Actualités du droit