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La Semaine sociale Lamy n° 1973

Social - Informations professionnelles
02/11/2021
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1973 du 2 novembre 2021 en ligne sur le site lamyline.fr : la réforme de l’assurance chômage, le télétravail, la Cour de cassation et les congés payés, la réparation des accidents du travail, et le flash de jurisprudence.

 
Actualités
  • Vers la fin du feuilleton de la réforme de l’assurance chômage ?
    Saisi par plusieurs syndicats, le juge des référés du Conseil d’État a décidé de ne pas suspendre le décret fixant au 1er octobre la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul de l’allocation. La tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme.
    Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat Associé, Responsable de la Doctrine du Département social, CMS Francis Lefebvre Avocats
  • Tous télétravailleurs en 2050 ?
    Le télétravail est-il appelé à se généraliser, ou à l’inverse à rester limité en revenant à des niveaux proches de ceux d’avant 2020? Peut-il conduire à de nouvelles délocalisations? Constitue-t-il une avancée sociale? Trois sénateurs se sont penchés sur ces nombreuses questions…
    Auteur : Sabine Izard
  • Télétravail, formation professionnelle, salaires : les DRH ont la parole
    Le 19 octobre, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) a fait connaître les résultats d’une enquête réalisée auprès de 359 décideurs RH sur le contexte social et économique des entreprises, l’organisation du travail, la rémunération, et l’actualité sociale. La Semaine sociale Lamy fait le point avec Audrey Richard, Présidente de l’ANDRH, Directrice des ressources humaines et engagement des salariés pour Up Group.
    Propos recueillis par Sabine Izard
Forum
  • La Cour de cassation et la technique de l’interprétation conforme en matière de droit à congés payés
    Dans deux arrêts, l’un sur l’acquisition et le report de droits à congés payés pendant un arrêt de travail, l’autre sur les obligations de l’employeur, tenu de s’affilier auprès d’une caisse de congés payés, la Cour de cassation utilise la technique de l’interprétation conforme pour faire évoluer le droit des congés payés.
    Auteur : Camille Percher, Maîtresse de conférences à l’Institut d’Études du Travail de Lyon, Université Lumière Lyon 2
Jurisprudence
  • Réparation des victimes du risque professionnel: la Cour d’appel de Nancy résiste !
    L’indemnisation des souffrances physiques et morales prévue par l’article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale (CSS) ne saurait être subordonnée à une condition tirée de la date de consolidation ou encore de l’absence de souffrances réparées par le déficit fonctionnel permanent qui n’est ni prévue par ce texte ni par les dispositions des articles L. 434-1, L. 434-2 et L. 452-2 du CSS. Dans un arrêt particulièrement étayé, la Cour d’appel de Nancy résiste à une jurisprudence de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.
    Auteur : Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg
Flash de jurisprudence
  • Le Zoom de la semaine : Établissements distincts
  • CDD d’usage
  • Clause de non-concurrence
Source : Actualités du droit