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Les Cahiers du DRH n° 291

Social - Informations professionnelles
02/11/2021
Vous trouverez au sommaire des Cahiers du DRH n° 291 de novembre 2021 disponible sur le site liaisons-sociales.fr la première partie d’un dossier consacré au plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), où sont abordés les prérequis à maîtriser. Ce numéro a été réalisé par le Cabinet Factorhy Avocats.
Dispositifs susceptibles d’être mobilisés
  • Comparatif en tableaux
    En préalable à l’étude du PSE stricto sensu, qui est l’outil le plus complexe à manipuler en matière de restructuration, un tableau comparatif des principaux outils connexes nous est apparu nécessaire.
    Auteurs : Grégory Chastagnol, Avocat associé Cabinet Factorhy Avocats, et Laurene Cailleux, Avocat Cabinet Factorhy Avocats
Licenciement économique : les préalables
  • Construire son motif économique en quatre étapes
    La construction d’un motif économique réel et sérieux constitue la pierre angulaire de tout projet de licenciement pour motif économique collectif ou individuel. Afin de construire ce motif, plusieurs étapes doivent être mises en œuvre.
    Auteurs : Leslie Nicolaï, Avocat associé Cabinet Factorhy Avocats, et Laure Liotier, Avocat Cabinet Factorhy Avocats
  • Identifier le nombre de suppressions de postes, de modifications de contrat et de transformations d’emploi : un jeu d’équilibriste ?
    La procédure de licenciement pour motif économique est fonction de seuils. Les règles de détermination de ceux-ci se révèlent, en apparence, aisées à appréhender. La réalité est tout autre. Les maîtriser est pourtant un prérequis indispensable pour sécuriser au maximum le ou les licenciements pour motif économique prononcés à l’issue de cette procédure.
    Auteurs : Uriel Sansy, Avocat associé Cabinet Factorhy Avocats, Lucas Ched’Homme, Avocat Cabinet Factorhy Avocats, et Thomas Robert, Avocat Cabinet Factorhy Avocats
  • Définir les catégories professionnelles et les critères d’ordre des licenciements
    Les critères d’ordre des licenciements permettent de déterminer les salariés qui seront licenciés ou qui seront « épargnés ». La loi fixe une liste de critères à prendre en compte en l’absence d’accord collectif. L’employeur peut pondérer ces critères, sous réserve de respecter certaines contraintes.
    Auteur : Thomas Noël, Avocat of counsel spécialiste de droit du travail Cabinet Factorhy Avocats
Procédures intégrant un PSE : l’essentiel à savoir
  • Mesures du PSE : un catalogue, et puis plus rien…
    Quelles mesures doivent impérativement intégrer le PSE  ? Quelles sont celles stratégiquement les plus efficaces à prévoir ? Examen, dispositions conventionnelles à l’appui.
    Auteurs : Benjamin Desaint, Avocat associé, Barreaux de paris & Montréal Cabinet Factorhy Avocats, et Quentin Frisoni, Avocat associé Cabinet Factorhy Avocats
  • PSE et égalité de traitement
    L’accord de PSE peut prévoir des mesures différentes pour certains salariés selon leur appartenance à un établissement ou un service, ou en tenant compte de particularités liées à l’âge ou à leur situation personnelle. Ces traitements différenciés sont-ils tous juridiquement valables ?
    Auteurs : Nolwenn Labat, Avocat of Counsel Cabinet Factorhy Avocats, et Alexandre Roumieu, Avocat associé Cabinet Factorhy Avocats
  • Contrôle administratif du plan de licenciement collectif pour motif économique incluant un PSE : prendre la mesure des enjeux
    Le Dreets exerce un contrôle de la procédure d’information-consultation du CSE, mais aussi du contenu du projet de plan de licenciement collectif pour motif économique. L’étendue de ce contrôle varie selon qu’il est saisi d’une demande d’homologation ou de validation.
    Auteur : Thomas Noël, Avocat of counsel spécialiste de droit du travail Cabinet Factorhy Avocats
 
Source : Actualités du droit