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La Semaine sociale Lamy n° 1992
Social - Informations professionnelles
21/03/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1992 du 21 mars 2022, en ligne sur le site lamyline.fr : le plan de prévention des accidents du travail, le télétravail, le travail sur quatre jours, l’accord de PSE au niveau de l’UES, l’information du CSE sur le PSE, la résiliation judiciaire, et le flash de jurisprudence.
- Un plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Laurent Pietraszewski a présenté, le 14 mars, au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) le plan pour la prévention des accidents graves et mortels 2022-2025. Le document qui liste des mesures concrètes permet le déploiement du PST4 dans le domaine des accidents du travail graves et mortels. - La Cnil renforce ses contrôles en matière de télétravail
La Cnil s'est donné comme thématique prioritaire de contrôle 2022 le télétravail. Quelles sont les difficultés soulevées par ce mode d'organisation du travail en matière de protection des données et de contrôle de l'activité des salariés ?
Auteur : Sabine Izard - Peut-on travailler sur quatre jours ?
La dernière innovation à la mode sociale, c'est de travailler sur quatre jours. Est-ce si nouveau et est-ce possible ?
Auteur : Michel Morand, Avocat conseil en droit social - HDV Avocats, Ancien professeur associé à l'université d'Auvergne
- Les signataires d'un accord portant PSE au niveau d'une UES
L'accord collectif déterminant le contenu du PSE peut être conclu au niveau de l'UES, même si celle-ci n'a pas la personnalité morale. L'accord doit être conclu, outre par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de l'UES, soit par chacune des entreprises constituant l'UES, soit par l'une d'entre elles, sur mandat exprès préalable des entreprises membres de l'UES.
Auteur : Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d'État
- Le souci de célérité ne doit pas conduire à méconnaître le droit à l'information du CSE
Lorsque l'instruction d'un PSE marquée par un « retrait » inédit par la société de sa demande conduit à une instruction complémentaire et un rapport de 99 pages portant notamment sur les risques psychosociaux, qu'aucun expert n'a pu examiner, la décision d'homologation doit être annulée. Les représentants du personnel n'ont pas pu formuler un avis en toute connaissance de cause sur le contenu de ce nouveau document.
Auteur : Stéphane Brotons, Président de chambre à la Cour administrative d'appel de Versailles - Jusqu'à quand l'employeur peut-il régulariser les manquements à l'origine de la résiliation judiciaire ?
Dans l'hypothèse d'une résiliation judiciaire suivie d'un licenciement, l'employeur ne peut régulariser les manquements à l'origine de la résiliation postérieurement à la rupture du contrat de travail.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Caractère disciplinaire du licenciement
- Prescription
- CSE –Expert
- Forfait en heures
Source : Actualités du droit
