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Social Pratique n° 807
Social - Informations professionnelles
22/03/2022
Au sommaire du n° 807 de Social Pratique du 25 mars 2022, disponible sur le site liaisons-sociales.fr : l’assouplissement du protocole sanitaire, les transitions collectives, le contrat engagement jeune, la liberté religieuse, les procédures collectives et les licenciements, les jours fériés et ponts 2022, la comparaison salaire horaire et Smic, et l’essentiel des chiffres sociaux au 15 mars 2022.
- Sortie de crise sanitaire : les règles sont considérablement assouplies depuis le 14 mars 2022
La suspension du passe vaccinal et la levée du port du masque dans les lieux clos, annoncées par le Premier ministre le 3 mars dernier, figurent dans un nouveau décret. Afin d'organiser la vie au travail sur site, un « guide repère » remplace le protocole sanitaire applicable en entreprise. - Transitions collectives : le dispositif s'adapte aux PME et s'articule avec le congé de mobilité
Après plus d'un an de fonctionnement, le dispositif « Transco » mis en place par l'administration pour orienter les reconversions des salariés aux métiers fragilisés vers des emplois porteurs est remanié. Objectif ? Simplifier les démarches pour les entreprises de moins de 300 salariés et s'appuyer sur les congés de mobilité pour engager les transitions. - Contrat d'engagement jeune : ses modalités concrètes sont fixées
Instauré par la loi de finances pour 2022, le contrat d'engagement jeune remplace depuis le 1er mars 2022, la garantie jeunes. Les textes réglementaires assurant son application sont l'occasion de revenir sur les grands principes de ce dispositif qui vise l'inclusion dans l'emploi des jeunes les plus en difficulté. - Convictions religieuses : la sanction contre un salarié qui les invoque pour refuser une mutation n'est pas toujours discriminatoire
De confession hindouiste, un salarié refuse de travailler dans un cimetière au motif que sa religion le lui interdit. Suite à son refus, l'employeur prononce une mutation disciplinaire jugée non discriminatoire par la Cour de cassation. L'occasion d'examiner l'équilibre à trouver entre liberté religieuse et engagements contractuels. - Les mesures sociales de la loi « 3DS »
- Procédures collectives : comment les licenciements sont-ils prononcés durant ces périodes ?
Les licenciements économiques intervenant dans les entreprises en difficulté au cours des procédures collectives sont soumis aux règles de droit commun, sous réserve de quelques adaptations. - Jours fériés et ponts : comment s'organiser en 2022 ?
Chaque année, les jours fériés posent de nombreuses difficultés et l'année 2022 ne fera pas exception. Doivent-ils être chômés ? Récupérés ? Comment sont-ils rémunérés ? Autant de questions et de réponses qui dépendent notamment de leur position sur un jour ouvrable ou non.
- Comment vérifier que le salaire horaire atteint le niveau du smic ?
La hausse du smic induite par l'inflation rattrape et risque même de dépasser les rémunérations effectives de certains salariés. Pour s'assurer que le salaire minimum est respecté, retour sur les règles de calcul à maîtriser.
- L’essentiel des chiffres sociaux au 15 mars 2022.
Source : Actualités du droit
