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Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !

Social - Informations professionnelles
04/04/2022
Les 16 et 20 mars derniers, deux importants décrets ont été publiés dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la réforme de la santé au travail, intervenue au 31 mars 2022.
Quelles sont les précisions apportées sur l’élaboration, l’actualisation, et la mise à disposition du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ? Quelles sont les nouvelles règles applicables aux dispositifs de visites de reprise et de préreprise ?
En présence de Me Jamila El Berry, cet atelier pratique organisé le 22 avril 2022 par Liaisons-sociales Conférence, en classe virtuelle, vous permettra de connaître toutes les nouveautés réglementaires, vous sensibiliser et vous accompagner dans les nouvelles démarches à mener.
Au programme de cette Masterclass du 22 avril 2022, de 10h à 12h30 en connexion à distance et consacrée au DUERP et à la prévention des risques professionnels :
DUERP : quelles sont les nouvelles règles issues du décret du 18 mars 2022 ?
  • Une nouvelle articulation entre la mise à jour du programme annuel de prévention et le DUERP
  • Un accès au DUERP élargi : pour qui ? Pendant combien de temps ? Pour quels objectifs ?
  • La prise en compte des polyexpositions en matière de risques chimiques
  • Modalités de conservation et mises à jour sur un portail numérique : dans quels délais ? Que faire en période transitoire ?
  • Temps de questions/réponses
Dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle : les apports des décrets du 16 mars 2022
  • Une visite de préreprise pour les arrêts de travail de plus de 30 jours
  • ...et un nouveau « rendez-vous de liaison » possible
  • Quelles nouveautés pour les visites de reprise ? Les distinctions maladie/accident non professionnel, et maladie/accident professionnel
  • La traçabilité des expositions et repérage des salariés devant faire l'objet d'un suivi post-professionnel et post-exposition : décryptage
  • Le dispositif de l'essai encadré : que doit faire l'entreprise ? Sous quels délais ?
  • La convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) : les règles de calcul, de prise en charge et de versement de la rémunération
  • Temps de questions/réponses
Un financement désormais possible par les OPCO pour les formations en santé-sécurité des élus et référents « harcèlement sexuel et agissements sexistes »
Avec l’intervention de Jamila El Berry, spécialisé en droit social et droit de la sécurité sociale, JEB Avocats
Source : Actualités du droit