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Social Pratique n° 808

Social - Informations professionnelles
08/04/2022
Au sommaire du n° 808 de Social Pratique du 10 avril 2022 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : les décrets de la loi santé au travail, le DUERP, la clause de non-concurrence, le dépassement de la durée maximale de travail, le délai de carence des CDD, la conduite en état d’ivresse, le déménagement de l’entreprise, les mesures sanitaires, et l’essentiel des chiffres sociaux au 1er avril 2022. Le supplément du mois est consacré au travail à temps partiel.
Actualités
  • Visites médicales : la prévention des risques et la lutte contre la désinsertion au menu des décrets de la loi Santé au travail
    Adoptée l'été passé, la loi Santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Elle modifie les visites médicales en mettant l'accent sur la prévention. Des dispositifs inédits, tel l'essai encadré, tentent quant à eux de lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés les plus fragiles.
  • Document unique d'évaluation des risques : des ajustements concernent ses mises à jour et sa conservation
    Parce qu'il est le socle des actions en matière de prévention, le document unique d'évaluation des risques professionnels a retenu l'attention de la loi Santé au travail l'an passé. Un décret apporte en complément diverses retouches, notamment en matière de conservation et de mise à disposition sur le long terme, dans une logique de traçabilité.
  • Renonciation à la clause de non-concurrence : l'employeur doit l'acter avant la date de rupture prévue par la convention
    L'employeur a le droit de renoncer à une clause de non-concurrence, mais pas à n'importe quelles conditions. En particulier, cette renonciation ne doit pas être tardive. Un point de vigilance sur lequel la Cour de cassation se prononce ici dans le cadre de la rupture conventionnelle, en fixant comme limite la date de rupture effective.
Les jugements
  • Le dépassement de la durée maximale de travail cause-t-il nécessairement un préjudice au salarié ?
  • Les congés payés peuvent-ils être inclus dans la rémunération ?
  • Le manquement à l’obligation de fixer les objectifs annuels en concertation est-il sanctionné ?
  • La conduite d’un véhicule de fonction en état d’ébriété justifie-t-elle un licenciement ?
  • Le délai de carence s’applique-t-il entre des CDD conclus pour le remplacement de salariés différent ?
Pratiques
  • Changement de lieu de travail : comment se déroule le déménagement d’une entreprise ?
    Crise sanitaire et montée en puissance du télétravail ont changé les regards sur l'implantation des entreprises. Face à des locaux vides, les départs vers des espaces mieux adaptés se sont parfois concrétisés, ou restent en réflexion. Mais un déménagement se prépare et entraîne des conséquences à ne pas négliger.
Fiche Pratique
  • L’employeur peut-il encore imposer des mesures sanitaires ?
    En dépit d'un contexte épidémique incertain, l'exécutif a décidé d'alléger les restrictions sanitaires en entreprise. Quelles sont les marges de manœuvre que conserve l'employeur pour préserver la santé des salariés ?
Chiffres
  • L’essentiel des chiffres au 1er avril 2022
Le supplément du mois
  • Le temps partiel
    Ce supplément traite de tous les aspects du travail à temps partiel en entreprise, de son introduction, aux modifications des horaires en passant par les cotisations sociales.
Source : Actualités du droit