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Social Pratique n° 810

Social - Informations professionnelles
16/05/2022
Au sommaire du n° 810 de Social Pratique du 10 mai 2022 en ligne sur le site liaisons-sociales.fr : le Smic au 1er mai, la charte du cotisant contrôlé, le forfait en jours, les consultations récurrentes du CSE, les congés d’été, le rôle du RS au CSE, et l’essentiel des chiffres sociaux au 1er mai. Le supplément du mois est consacré à " Évaluer la performance".
Actualités
  • Hausse du smic au 1er mai 2022 : il est porté à 10,85 €
    Le smic est revalorisé de 2,65 % au 1er mai 2022, ce qui porte son taux horaire à 10,85 €. Le montant du smic brut atteint ainsi 1 645,62 € par mois pour un salarié aux 35 heures (base 151,67 heures). Le minimum garanti s'élève quant à lui 3,86 €.
  • Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé allège le contrôle dématérialisé et précise les délais issus de la crise sanitaire
    La charte du cotisant vient d'être actualisée par arrêté. Grâce à cette mise à jour applicable de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2022, la charte simplifie le contrôle sur support dématérialisé et fait le point sur les délais adaptés ces deux dernières années en raison du Covid-19.
  • Forfait en jours : l'absence de contrôle de la charge de travail met en jeu l'obligation de sécurité de l'employeur
    Prévenu de la surcharge de travail d'un salarié en forfait-jours, l'employeur ne peut pas se contenter d'alerter le médecin du travail. Il doit assurer un véritable suivi de l'amplitude de travail, au risque de voir non seulement la convention privée d'effet, mais aussi de mettre en jeu son obligation de sécurité et de devoir réparer le préjudice causé à ce titre.
  • Consultations récurrentes : le CSE d'établissement ne peut pas recourir à un expert si le CSE central est seul compétent
    Le choix d'articuler par accord collectif les compétences des CSE central et d'établissements ne doit pas être fait à la légère. Illustration dans une affaire où, privé de consultation sur la politique sociale de l'entreprise, le CSE d'établissement se trouve aussi privé de droit à l'expertise.
Pratiques
  • Congés d'été : de l'acquisition aux dates de départ, comment procéder en 2022 ?
    La possibilité de voyager à nouveau incite de nombreux salariés à se projeter vers la saison estivale, synonyme de vacances. L'occasion de faire un point complet sur l'acquisition et la fixation des congés payés, à l'heure où se prennent les décisions sur le sujet.
Fiche Pratique
  • Quel est le rôle du représentant syndical au CSE ?
    Membre de l'instance mais désigné par un syndicat au lieu d'être élu par les salariés, le représentant syndical au comité social et économique (RSCSE) occupe une position singulière, parfois difficile à appréhender.
Chiffres
  • L’essentiel des chiffres sociaux au 1er mai 2022
Le Supplément du mois : Évaluer la performance
Prendre en compte la compétence du salarié est à la fois un droit et un devoir de l'employeur. L'appréciation de la compétence des collaborateurs peut apparaître comme une simple faculté visant à améliorer la performance de l'entreprise. Pourtant, la considération du travail et des habiletés du salarié participe d'une mécanique plus large permettant aussi à l'employeur de remplir ses obligations, notamment en matière d'adaptation et de formation. La prise en compte de la performance du salarié ne doit pas se réduire aux pratiques évaluatives. Il s'agit aussi d'utiliser les outils, tel que l'entretien professionnel...
Source : Actualités du droit