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La Semaine sociale Lamy n° 2003
Social - Informations professionnelles
07/06/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2003 du 7 juin 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : l’emploi des travailleurs handicapés, la retraite progressive, le devoir de vigilance, le forfait en jours, l’inaptitude et le flash de jurisprudence.
- L'OETH cible in fine 4,6 % de travailleurs handicapés
Comment se calcule le taux légal de l'OETH ? Quels sont les changements apportés par la refonte de l'obligation en 2020 ? Tel est l'objet de la dernière étude Dares parue fin mai 2022.
Auteur : Sabine Izard - Retraite progressive : un dispositif méconnu aux nombreux avantages
La retraite progressive permet aux salariés en fin de carrière de réduire leur activité professionnelle, en cumulant un revenu d'activité et une fraction de leur pension de retraite. Cet outil RH de gestion des fins de carrières est aujourd'hui ouvert aux cadres au forfait-jours.
Auteur : Dimitri Coudreau, Avocat associé, Focal Avocat - Devoir de vigilance : une proposition de directive perfectible
La Commission européenne a adopté le 23 février dernier une proposition de directive qui impose aux entreprises un devoir de vigilance en matière de droits humains et d'environnement. Quelle est sa portée ? Ses lacunes ? S'aligne-t-elle sur la loi française de 2017 ? Décryptage de Lucie Chatelain, Responsable contentieux et plaidoyer, de l'association Sherpa.
Propos recueillis par Chahnaiz Cheriet et Sabine Izard
- L'actualité jurisprudentielle du forfait en jours
Le contentieux devant la chambre sociale de la Cour de cassation sur le forfait en jours est toujours abondant. Luc de Montvalon fait le point sur les derniers arrêts rendus.
Auteur : Luc de Montvalon, Maître de conférences à l'INU Champollion d'Albi, Institut de droit privé, EA 1920, Université Toulouse Capitole
- Délai de contestation de l'avis d'inaptitude : nouvelle clarification sur le point de départ
Aux visas des articles R. 4624-45 et R. 4624-55 du Code du travail, la Cour de cassation précise que, pour constituer la notification faisant courir le délai de recours de 15 jours à l'encontre d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu par le médecin du travail, la remise en main propre de cet avis doit être faite contre émargement ou récépissé. Cette décision complète utilement la jurisprudence récente.
Auteur : Hélène Nasom-Tissandier, Maître de conférences à l'Université Paris Dauphine-PSL, membre du CR2D
- Le zoom de la semaine : Vote électronique et principes généraux du droit électoral
- Motif économique
- Contrat de sécurisation professionnelle
Source : Actualités du droit
