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Nous écrivions il y a quelques mois que le barème Macron est au droit du travail ce que Dallas était au feuilleton télé dans les années 80 : un incontournable dont on ne voit pas la fin mais pour lequel tout le monde y va de son interprétation. Notons au passage que 357 épisodes plus loin et le fidèle téléspectateur restait sur sa faim. Que nenni ici. La Cour de cassation vient de trancher. De façon abrupte. Il aura suffi de cinq épisodes. Évolution des temps oblige.
Les premières décisions des juges prud'homaux
Alors que, dans une décision du 26 septembre 2018, le Conseil de Prud'hommes du Mans concluait à la conformité du barème dit Macron, à l'article 10 de la Convention no 158 de l'Organisation internationale du travail, d'autres, à l'instar de celui de Lyon, jugeait au contraire de son inconventionnalité. Le leitmotiv ? La situation personnelle ou professionnelle du salarié.
17 juillet 2019, les avis de la Cour de cassation
En 2019, lorsque la Cour de Cassation, le 17 juillet, rend ses deux avis, la question est désormais connue : le barème est-il contraire aux engagements internationaux de la France et, notamment, à la Convention no 158 de l'OIT ? Ces deux avis sont, pour la Haute Juridiction, l'occasion d'apporter un premier élément de réponse. Réponse on ne peut plus claire : « les dispositions [...] qui fixent un barème sont compatibles avec les stipulations de l'article 10 de la Convention no 158 de l'Organisation internationale du travail ». L'inconventionnalité du barème est écartée. Avec elle l'appréciation in concreto défendue par les CPH. Un bémol, cependant, de taille, cet avis ne liait pas les juridictions. Pour certains, le débat était clos. Ils étaient alors confortés quelques mois plus tard par une décision de la Cour d'appel de Paris, suivie par celle de Colmar.
La fronde se poursuit, les décisions d'appel
À l'instar des CPH, plusieurs cours d'appel décident également d'écarter le barème, en décidant de suivre la voie ouverte par les juges prud'homaux : le contrôle dit « in concreto ». Sans suivre l'avis de la Haute Juridiction donc. Mais en préférant opter pour l'appréciation au cas par cas. Il s'agit alors de considérer que le barème doit être dépassé dans des situations particulières, afin de s'adapter aux particularités de la situation du salarié licencié.
Les questions soulevées
Encore une fois, la question centrale est connue depuis le début. Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? Au-delà, l'application du barème amène logiquement d'autres questions. Car, on a parfois tendance à l'oublier, ce barème reste un barème applicable à un licenciement injustifié, c'est-à-dire un licenciement abusif. Autrement dit, à un salarié licencié qui n'avait commis aucune faute et alors même que la société l'employant n'était pas en difficultés économiques.
Les arrêts du 11 mai 2022, le clap de fin
Les arrêts du 11 mai 2022 ont d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre. Et le monde binaire que nous apprenons aujourd'hui à connaître de se révéler dans sa plus parfaite expression. Les uns prôneront ici la sécurité juridique et approuveront totalement la Haute Juridiction qui ne pouvait faire autrement sinon à risquer le chaos total à les entendre. Les autres condamneront au contraire une décision faisant fi d'une appréciation individuelle du préjudice. Une position raisonnable sans doute, mais qui n'est pas sans laisser tout de même un goût amer.
La jurisprudence sociale Lamy n° 543
Social - Informations professionnelles
07/06/2022
Vous trouverez au sommaire de La Jurisprudence sociale Lamy n° 543 du 7 juin 2022 en ligne sur le site lamyline.fr un dossier spécial consacré au feuilleton judiciaire du « Barème Macron », depuis la décision du Conseil de prud'hommes du Mans du 26 septembre 2018 jusqu'aux décisions de la Haute juridiction du 11 mai 2022. Ce dossier reprend les articles écrits par les différentes rédactions Lamy depuis près de 5 ans.
Nous écrivions il y a quelques mois que le barème Macron est au droit du travail ce que Dallas était au feuilleton télé dans les années 80 : un incontournable dont on ne voit pas la fin mais pour lequel tout le monde y va de son interprétation. Notons au passage que 357 épisodes plus loin et le fidèle téléspectateur restait sur sa faim. Que nenni ici. La Cour de cassation vient de trancher. De façon abrupte. Il aura suffi de cinq épisodes. Évolution des temps oblige.
Les premières décisions des juges prud'homaux
Alors que, dans une décision du 26 septembre 2018, le Conseil de Prud'hommes du Mans concluait à la conformité du barème dit Macron, à l'article 10 de la Convention no 158 de l'Organisation internationale du travail, d'autres, à l'instar de celui de Lyon, jugeait au contraire de son inconventionnalité. Le leitmotiv ? La situation personnelle ou professionnelle du salarié.
17 juillet 2019, les avis de la Cour de cassation
En 2019, lorsque la Cour de Cassation, le 17 juillet, rend ses deux avis, la question est désormais connue : le barème est-il contraire aux engagements internationaux de la France et, notamment, à la Convention no 158 de l'OIT ? Ces deux avis sont, pour la Haute Juridiction, l'occasion d'apporter un premier élément de réponse. Réponse on ne peut plus claire : « les dispositions [...] qui fixent un barème sont compatibles avec les stipulations de l'article 10 de la Convention no 158 de l'Organisation internationale du travail ». L'inconventionnalité du barème est écartée. Avec elle l'appréciation in concreto défendue par les CPH. Un bémol, cependant, de taille, cet avis ne liait pas les juridictions. Pour certains, le débat était clos. Ils étaient alors confortés quelques mois plus tard par une décision de la Cour d'appel de Paris, suivie par celle de Colmar.
La fronde se poursuit, les décisions d'appel
À l'instar des CPH, plusieurs cours d'appel décident également d'écarter le barème, en décidant de suivre la voie ouverte par les juges prud'homaux : le contrôle dit « in concreto ». Sans suivre l'avis de la Haute Juridiction donc. Mais en préférant opter pour l'appréciation au cas par cas. Il s'agit alors de considérer que le barème doit être dépassé dans des situations particulières, afin de s'adapter aux particularités de la situation du salarié licencié.
Les questions soulevées
Encore une fois, la question centrale est connue depuis le début. Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ? Au-delà, l'application du barème amène logiquement d'autres questions. Car, on a parfois tendance à l'oublier, ce barème reste un barème applicable à un licenciement injustifié, c'est-à-dire un licenciement abusif. Autrement dit, à un salarié licencié qui n'avait commis aucune faute et alors même que la société l'employant n'était pas en difficultés économiques.
Les arrêts du 11 mai 2022, le clap de fin
Les arrêts du 11 mai 2022 ont d'ores et déjà fait couler beaucoup d'encre. Et le monde binaire que nous apprenons aujourd'hui à connaître de se révéler dans sa plus parfaite expression. Les uns prôneront ici la sécurité juridique et approuveront totalement la Haute Juridiction qui ne pouvait faire autrement sinon à risquer le chaos total à les entendre. Les autres condamneront au contraire une décision faisant fi d'une appréciation individuelle du préjudice. Une position raisonnable sans doute, mais qui n'est pas sans laisser tout de même un goût amer.
Source : Actualités du droit
