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La Semaine sociale Lamy n° 2005
Social - Informations professionnelles
20/06/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2005 du 20 juin 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : les salaires minimaux européens, le rendez-vous de liaison, le prêt de main-d’œuvre, le CSE et l’activité partielle, et le flash de jurisprudence.
- Vers une convergence des salaires minimaux européens
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus, le 7 juin, à un accord provisoire sur des « salaires minimaux adéquats » dans l'Union européenne. Le projet de directive vise l'instauration de conditions de travail et de vie décentes pour tous les salariés européens. - L'organisation du rendez-vous de liaison : questions pratiques
La loi Santé du 2 août 2021 a créé un nouveau dispositif pour les salariés en arrêt maladie : le rendez-vous de liaison. Voulu à l'origine par le patronat pour pouvoir établir un contact avec le salarié en arrêt longue maladie dans un cadre prédéfini par la loi, ce nouveau rendez-vous est susceptible de générer des difficultés d'application et soulever des questions quant à son opportunité.
Auteurs : Elissaveta Petkova, Avocate associée, spécialiste en droit du travail, membre du département prévention, santé, sécurité, Barthélémy Avocats, et Nolwenn Quiguer, Avocate, membre du département prévention, santé, sécurité, Barthélémy Avocats
- Propositions autour du prêt de main-d'œuvre
Malgré des aménagements successifs, le prêt de main-d'œuvre à but non lucratif expose l'entreprise à des risques juridiques, à l'instar du marchandage et du prêt illicite de main-d'œuvre réprimés par la loi. À défaut de refonte pénale, il semble impératif, pour nos auteurs, que le régime des prêts de main-d'œuvre au sens large soit précisé afin d'en garantir l'intérêt et la sécurité.
Auteurs : Myriam Caressa, Docteure en droit privé, Avocate au barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université Paris-Est Créteil, membre du LIPHA, et Benjamin Desaint, Avocat associé, barreaux de Paris et Montréal, cabinet Factorhy Avocats
- L'étendue de la consultation du CSE sur l'activité partielle en période Covid
Par un arrêt du 12 mai 2022, la Cour d'appel de Versailles prône une approche globale de la consultation du CSE sur l'activité partielle en période Covid. Le CSE ne doit pas se contenter des informations remises à l'administration et peut aborder tous les sujets intéressant « l'impact de l'activité partielle sur l'organisation, la gestion et la marche de l'entreprise ».
Auteur : Chahnaiz Cheriet
- Le Zoom de la semaine : Le droit d'alerte ne peut être exercé par les CSE d'établissement
- Secret professionnel
- Élections
- Votes blancs/nuls
Source : Actualités du droit
