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La Semaine sociale Lamy n° 2006
Social - Informations professionnelles
27/06/2022
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 2006 du 27 juin 2022 en ligne sur le site lamyline.fr : la qualité de vie au travail, le barème Macron, le motif économique et la baisse du chiffre d’affaires, la consultation du CSE en cas d’inaptitude, et le flash de jurisprudence.
- 43 % des actifs sont prêts à quitter leur emploi pour retrouver du sens au travail
Burn out, Bore out, explosion des collectifs de travail, difficultés de recrutement... Entre surengagement et désengagement, quels sont les nouveaux rapports au travail ? Comment agir en faveur d'un travail facteur de santé, d'inclusion et de performance ? « En quête de sens au travail » est le fil rouge de la 19e semaine pour la QVT organisée par le réseau Anact-Aract.
- Le barème désavoué par le CEDS : un coup d'épée dans l'eau ?
Par une décision du 23 mars 2022 non encore publiée, le Comité européen des droits sociaux juge que le barème Macron est contraire à l'article 24 de la Charte sociale révisée qui prévoit le droit à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée.
Auteur : Julien Icard, Professeur des universités Paris Panthéon-Assas
- De l'art d'apprécier la baisse du chiffre d'affaires
Se prononçant pour la première fois sur la définition comptable des difficultés économiques issue de la loi Travail, la Cour de cassation rappelle que la baisse du chiffre d'affaires doit s'apprécier « au cours de la période contemporaine de la notification de la rupture ».
Auteur : Françoise Champeaux - Exit l'obligation de consulter le CSE en cas de reclassement impossible d'un salarié inapte
Lorsque l'avis du médecin du travail mentionne que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », l'employeur - qui n'est plus tenu de rechercher un reclassement - n'a pas à consulter les délégués du personnel. Par un arrêt du 8 juin 2022, la Cour de cassation clôt le débat.
Auteur : Chahnaiz Cheriet
- PSE : L'étendue du contrôle de l'administration en matière d'homologation du PSE
Source : Actualités du droit
