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Consultations récurrentes du CSE et recours à l’expert : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?

Social - Informations professionnelles
27/06/2022
Pour mieux mesurer les enjeux des trois consultations obligatoires du CSE, maîtriser le cadre légal et les modalités de la consultation, appréhender les nouvelles obligations issues des lois Climat et Rixain, et sécuriser le recours à l’expertise, Liaisons sociales Conférence vous propose une matinée le 6 juillet 2022, en présentiel ou à distance. Tout au long de la matinée, des cas pratiques seront présentés pour vous accompagner dans les démarches à mener.
Au programme de cette matinée du 6 juillet 2022 organisée par Liaisons sociales Conférence, en présentiel ou à distance, sur les consultations récurrentes du CSE :
Consultations obligatoires du CSE
  • Les trois grandes consultations récurrentes
    • Orientations stratégiques de l’entreprise/Situation économique et financière de l’entreprise/Politique sociale, emploi et conditions de travail : quels sont les thèmes qu’il faut obligatoirement aborder pour chaque consultation ?
    • Quels sont les points à négocier pour des consultations efficaces, qui répondent aux exigences de l’entreprise (périodicité, niveau de consultations, nombre de réunions, etc.)
  • Questions/Réponses avec la salle
  • Les étapes clés de la consultation
    • Document incontournable de la consultation du CSE : comment l’établir ?
    • Quand la BDES devient BDESE. : Zoom sur l’intégration des indicateurs environnementaux, nouvelle obligation née de la loi climat et résilience. / Les nouvelles obligations de la Loi Rixain : Point sur l’enrichissement de la BDESE de nouvelles données en matière d’égalité professionnelle.
    • L’entreprise peut-elle donner d’autres informations au CSE ? Quels autres documents peuvent être réclamés par les élus ? Quels recours pour les élus qui n’auraient pas suffisamment d’informations ?
    • Quels sont les délais de consultation à respecter notamment dans le cadre d’une entreprise multi-sites ? Quand le délai commence-t-il à courir ? Quid si el CSE refuse de rendre un avis ?
  • Questions/Réponses avec la salle
Les modalités de l’expertise
  • Mise en œuvre de l’expertise
    • Comment fixer la mission de l’expert ? De quels moyens doit-il disposer, quels documents peut-il exiger ? Quels délais doit-il respecter pour rendre son rapport ? Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’expert ? Et celles de l’expert à l’égard de l’entreprise ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
  • Questions/Réponses avec la salle
  • Financement de l’expertise
    • À qui incombent les frais d’expertise des trois consultations récurrentes ? Le coût d’une expertise peut-il être remis en cause ? Sous quelles conditions ?
  • Questions/Réponses avec la salle
  • Désaccord ou contestation de l’employeur
    • L’employeur peut-il s’opposer au recours à l’expertise ? Quels points l’employeur peut-il contester et dans quel délai ?
Avec les interventions de :
  • David Fonteneau, Ellipse Avocats, Paris
  • Aline Chanu, Avocate associée, Lepany Associés
  • Alain Petitjean, SECAFI
Source : Actualités du droit