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La pandémie de la COVID-19 a perturbé les relèves d’équipage et a, dans bien des cas, entraînés des durées d’embarquement particulièrement longues. La convention internationale du travail maritime est ambigüe sur ce sujet et pourrait être améliorée pour limiter strictement les cas où la durée d’embarquement peut dépasser onze mois. Dans un article de doctrine publié au DMF 851, Olivier Lebrun précise les difficultés générées par ce texte, le contenu de la "proposition d'amendement numéro 12" et les critiques exposées par les participants en session plénière de la commission spéciale tripartite de la Convention internationale du travail maritime réunie à Genève du 5 au 13 mai dernier. Si l'amendement n° 12 n'a pas été adopté, il reste une piste de travail pertinente pour agir. Face à une durée maximale de onze mois d'embarquement qui fait consensus, de nombreuses négociations ont eu lieu encore tout récemment, fin octobre, sur la nature, l'étendue et le contrôle des dérogations à cette durée, sans toutefois parvenir à des avancées significatives.
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international
Transport - Mer/voies navigables
16/11/2022
Les longues durées d’embarquement sont un risque majeur pour la sécurité maritime et la santé mentale des gens de mer. Le Droit Maritime Français (DMF) fait le point sur les dernières discussions internationales sur la durée d'embarquement maximale des marins en publiant une analyse de M. Olivier LEBRUN, Chargé de la certification sociale des navires à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
La pandémie de la COVID-19 a perturbé les relèves d’équipage et a, dans bien des cas, entraînés des durées d’embarquement particulièrement longues. La convention internationale du travail maritime est ambigüe sur ce sujet et pourrait être améliorée pour limiter strictement les cas où la durée d’embarquement peut dépasser onze mois. Dans un article de doctrine publié au DMF 851, Olivier Lebrun précise les difficultés générées par ce texte, le contenu de la "proposition d'amendement numéro 12" et les critiques exposées par les participants en session plénière de la commission spéciale tripartite de la Convention internationale du travail maritime réunie à Genève du 5 au 13 mai dernier. Si l'amendement n° 12 n'a pas été adopté, il reste une piste de travail pertinente pour agir. Face à une durée maximale de onze mois d'embarquement qui fait consensus, de nombreuses négociations ont eu lieu encore tout récemment, fin octobre, sur la nature, l'étendue et le contrôle des dérogations à cette durée, sans toutefois parvenir à des avancées significatives.
Source : Actualités du droit