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Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques
Affaires - Droit économique, Banque et finance
21/12/2016
La Commission européenne a infligé des amendes pour un montant total de 485 millions d'euros au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase pour leur participation à une entente concernant des produits dérivés de taux d'intérêt en euro.
Les banques se sont entendues sur des éléments de la fixation du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro, et ont échangé des informations sensibles, en violation des règles de l'Union européenne (UE) concernant les pratiques anticoncurrentielles. L'enquête de la Commission a débuté par des inspections inopinées en octobre 2011. Les produits faisant l'objet de l'entente en matière de produits dérivés de taux d'intérêt en euro sont ceux liés à l'EURIBOR et/ou à l'EONIA (Euro Over-Night Index Average). Les traders impliqués au sein des banques concernées entretenaient des contacts réguliers au moyen de forums de discussion ou de services de messagerie instantanée. Leur objectif était de fausser le cours normal des éléments constitutifs des prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euro. Pour ce faire, ils se communiquaient les soumissions EURIBOR qu'ils souhaitaient ou comptaient proposer et échangeaient des informations sensibles concernant leurs positions de trading respectives ou leurs stratégies de trading ou de fixation des cours. Les sept banques en cause se sont donc entendues au lieu de se faire concurrence sur le marché des produits dérivés libellés en euros.
La Commission a conclu une transaction avec Barclays, Deutsche Bank, RBS et Société Générale en décembre 2013. Comme ce fut le cas ces dernières, les amendes infligées au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 de la Commission. Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte de la valeur des ventes réalisées par les banques dans l'EEE pour les produits concernés, de l'extrême gravité de l'infraction, de son étendue géographique et de sa durée. Les montants des amendes infligées aux trois banques sont les suivants :
– 114 654 000 euros pour le Crédit Agricole (durée de participation : 5 mois) ;
– 33 606 000 euros pour HSBC (durée de participation : 1 mois) ;
– 337 196 000 euros pour JPMorgan Chase (durée de participation : 5 mois).
La Commission a conclu une transaction avec Barclays, Deutsche Bank, RBS et Société Générale en décembre 2013. Comme ce fut le cas ces dernières, les amendes infligées au Crédit Agricole, à HSBC et à JPMorgan Chase ont été fixées sur la base des lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 de la Commission. Pour fixer le niveau des amendes, la Commission a tenu compte de la valeur des ventes réalisées par les banques dans l'EEE pour les produits concernés, de l'extrême gravité de l'infraction, de son étendue géographique et de sa durée. Les montants des amendes infligées aux trois banques sont les suivants :
– 114 654 000 euros pour le Crédit Agricole (durée de participation : 5 mois) ;
– 33 606 000 euros pour HSBC (durée de participation : 1 mois) ;
– 337 196 000 euros pour JPMorgan Chase (durée de participation : 5 mois).
Source : Actualités du droit
