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Nouveau modèle d’état des risques et pollutions

Civil - Immobilier
03/09/2018
Depuis le 3 août dernier, le nouveau modèle d’état des risques naturels et technologiques, désormais dénommé « État des risques et pollutions », intègre le zonage à potentiel radon.

Un arrêté du 13 juillet 2018 (Arr. 13 juill. 2018, NOR : TREP1819058A, JO 2 août) actualise le modèle d’état des risques naturels et technologiques (ERNMT) afin d’intégrer l’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers quant à un risque d’exposition au radon. Il est ainsi indiqué si l’immeuble se situe ou non dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3 (sur cette obligation d’information effective depuis le 1er juillet 2018, voir Information des acquéreurs et locataires sur le radon).

La dénomination du nouvel imprimé, en vigueur depuis le 3 août 2018, est également modifiée. L’ERNMT, devenu l’état des risques et d’information sur les sols (ESRIS) le 1er janvier dernier (Arr. 18 déc. 2017, NOR : TREP1732116A, JO 28 déc.), s’intitule désormais « État des risques et pollutions ».

Ce modèle, publié au Bulletin du ministère de la Transition écologique et solidaire (BO MTS-MTC n° 2018/8, 25 août 2018), est disponible en préfecture, sous-préfecture, en mairie et téléchargeable sur le site internet du ministère chargé de la Prévention des risques majeurs (www. georisques. gouv. fr).

Source : Actualités du droit