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Les Chantiers de la Justice

Affaires - Informations professionnelles
24/10/2018
Lamy Conférences propose une conférence dédiée à la réforme de la justice initiée avec les chantiers de la justice lancés à l'automne 2017. Les objectifs : appréhender les points clés du projet de réforme ; maîtriser les changements de procédures contentieuses et adapter ses pratiques professionnelles. 
14 novembre 2018 / 9h-12h30 / Paris

Le programme

1. LES AMBITIONS D'UNE RÉFORME CONTROVERSÉE

  • La nouvelle carte judiciaire
    • Fusion des tribunaux d'instance et de grande instance : quel maillage territorial ?
    • Juridictions d'appel : quelles spécialisations ?
  • La demande en justice
    • Tentative de MARD préalable obligatoire et offres en lignes : quelles perspectives ?
    • Saisine des juridictions : tous au numérique ?
  • Les déjudiciarisations et la représentation des parties
    • Assistance et représentation des parties : par qui et dans quels cas ?
    • Allègement des fonctions des juridictions : quelles déjudiciarisations ?
  • Le déroulement des audiences
    • Divorce, protection des majeurs et autorité parentale : quelles simplifications en droit des personnes et de la famille ?
    • Règlement des litiges sans audience et traitements dématérialisés : quelle garantie des droits ?

2. LES ENJEUX D'UNE RÉFORME CONTESTÉE

  • Le renforcement des pouvoirs des enquêteurs
    • Habilitation des OPJ, compétence des APJ, placements sous scellés et dépistages : quelle répartition des prérogatives de police judiciaire ?
    • Durée de la flagrance, continuité des investigations lors de l'ouverture d'une instruction : quel séquençage du cadre des investigations ?
    • Garde-à-vue, perquisitions, écoutes téléphoniques, géolocalisation et techniques spéciales d'enquête : quelles extensions des mesures attentatoires aux droits et libertés?
  • Les allègements procéduraux au cours de l'instruction
    • Recevabilité de la constitution de partie civile, refus d'informer : quelles restrictions des droits de la partie lésée ?
    • Visioconférence, débat sur l'ARSE, règlement de l'instruction : quelles garanties des droits de la défense?
  • La rationalisation du jugement pénal
    • Transaction par OPJ, composition pénale et comparution différée : quelles composantes pour l'opportunité des poursuites ?
    • Ordonnance pénale, amende forfaire, CRPC : quelle généralisation ?
    • Tribunal criminel départemental, juge unique, regroupement des audiences : vers un meilleur audiencement ?

Les intervenants

Dominique Inchauspé (Cabinet Inchauspé & Remy) ; Aliénor Kamara-Cavarroc ; Edouard Verny (Université Paris II Panthéon Assas) ; Basile Ader

Source : Actualités du droit