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Vers un notariat « rénové » : Jean-François Humbert présente les nouveaux chantiers du notariat

Civil - Informations professionnelles
25/10/2018
« Renforcer l’unité de la profession, assurer son développement et préparer le notariat de demain », tels sont les trois grands chantiers du notariat pour les deux années à venir sous le mandat de Jean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariat (CSN), qui s'exprimait lors d’une conférence de presse ce jeudi 25 octobre.
« Le mandat actuel veut être celui d’un notariat rénové », a indiqué Jean-François Humbert, qui a salué l'action de son prédécesseur, Me Didier Coiffard, notamment pour avoir réussi à renouer un dialogue serein avec les pouvoirs publics.

Le CSN, qui représente le notariat au niveau national, a renouvelé son bureau les 23 et 24 octobre 2018. Le nouveau président élu le 23 octobre a présenté les trois nouveaux chantiers stratégiques qui orienteront l’action du CSN pour les deux années à venir : le renforcement de l’unité de la profession, son développement et la préparation du notariat de demain. Ces trois grands axes répondent à l’enjeu de développer le notariat tout en l’adaptant aux évolutions de la société.

L’accent est mis sur le renforcement de l‘unité de la profession : selon Jean-François Humbert, cette nécessité est accrue en raison des récentes évolutions dans l’organisation de la profession, notamment depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire. Le président souligne la volonté d’intégrer pleinement ces nouveaux confrères en créant « des espaces d’échange, de dialogue, pour que la profession reste unique et qu’il n’y ait pas de distinction entre les notaires ».

Le notariat tourné vers l’avenir

Trois grandes actions permettront d’adapter le notariat de demain à la société : faire évoluer l’exercice de la profession, adapter la formation des notaires et développer les actions vers l’international.

Le premier défi sera donc de diversifier les activités des notaires, tout en respectant leur identité. Pour Jean-François Humbert, le développement de la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits est « un axe à privilégier ». En effet, le notaire intervient par nature en dehors du contentieux, et, dans l’exécution de sa mission. Il est à la recherche constante d’un compromis, rappelle-t-il. Ainsi, dans le contexte actuel du projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice, qui intensifie la déjudiciarisation, le notaire a un rôle important à jouer sur le volet civil. Le développement du numérique dans la profession est également essentiel. Jean-François Humbert propose de développer les dématérialisations, notamment les visioconférences, pour la signature d’actes authentiques à distance par exemple. Mais il insiste sur le fait que ces changements doivent impérativement conserver « l’excellence technique » garantie par le notaire. Les nouveaux équipements appelés à être déployés doivent correspondre à des besoins qualitatifs, particulièrement eu égard au respect du secret professionnel.

Adapter la formation professionnelle des notaires

La deuxième mission est d'adapter la formation professionnelle des notaires. En effet, le notariat de demain commence par la formation, rappelle Jean-François Humbert. Il précise que celle-ci « doit être attrayante, répondre aux besoins de nos futurs confrères et collaborateurs et les préparer pour les prochaines décennies aux évolutions de la société ». Elle doit être adaptée aux nouveaux modes de vie et d’organisation des patrimoines. Le président souhaite qu’à la rentrée 2020, la formation des futurs notaires soit reconsidérée.

Dernier chantier évoqué : le développement européen et international ; « il faut ouvrir le notaire sur l’Europe et l’international ». Particulièrement sur le plan européen, le président souhaite une plus grande coopération entre les États, espérant qu'un jour, « les vingt-deux notariats d'Europe deviennent un seul notariat européen ». Il propose également dans cette optique la création d’un « acte électronique à distance européen unique ».