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Lutte anti-corruption : premier bilan de la loi Sapin 2

Affaires - Informations professionnelles
07/11/2018
Comment garantir l'efficacité de son programme de conformité ? Retours "terrain" et bonnes pratiques avec Lamy Conférences. Rendez-vous le 6 décembre prochain !
9h – 17h00 / Paris

Les objectifs :

  •  Dresser un bilan sur les bonnes pratiques des entreprises
  •  Acquérir les bons réflexes pour établir et faire vivre un programme de conformité adapté
  •  Évaluer les risques pour son entreprise et ses dirigeants

 

Le programme :

1. Loi Sapin 2 : l'état des lieux

  • Deux ans après la promulgation de la loi, où en sont les entreprises en matière de lutte contre la corruption ?

2. Quelle efficacité des programmes de conformité depuis la loi : panorama des mesures et focus sur les points sensibles

  • Les 8 mesures clés Code de conduite, dispositif d'alerte interne, cartographie des risques, procédures d'évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, procédures de contrôles comptables, dispositif de formation, régime disciplinaire incluant des sanctions, dispositif de contrôle et d'évaluation interne des mesures mises en oeuvre
  • Mise en oeuvre des mesures : les points délicats à maîtriser
    • Cartographie des risques : un passage obligé. Clarifier les rôles de chacun, identifier les risques, évaluer l'efficacité des moyens mis en place : la formalisation de la cartographie pas à pas
    • Code de conduite et politiques : quel périmètre prévoir ? De la rédaction du document à son déploiement : obligations et bonnes pratiques
    • Mise en place d'un dispositif d'alerte interne : attention aux données personnelles ! Que prévoir en matière de recueil de signalements ? Quelles précautions prendre ? Comment appréhender l'impact des traitements au regard du RGPD ?
    • Les procédures d'évaluation des tiers : les principales difficultés rencontrées Clauses contractuelles, collectes d'informations, en quoi consiste les due diligences pour les fournisseurs, les clients et partenaires ? Comment procéder et classifier les tiers par niveau ?

3. Data, RGPD et lutte anticorruption : comment assurer son obligation de traçabilité ? 

  • Modalités d'archivage
  • Évaluation des tiers
  • Processus d'alerte interne

4. Premiers contrôles et dernières recommandations de l'agence française anticorruption, l'AFA

  • Quelle sont les attentes de l'AFA sur la mise en oeuvre des actions ?
  • Quel pouvoir de contrôle ? Selon quelle procédure ?
  • Le point sur les recommandations de l'AFA, leur portée

5. La convention judiciaire d'intérêt public : comment ça marche ? Premiers retours terrain

  • Quand peut-on conclure une CJIP ?
  • Dans quelles situations peut-on y recourir ?
  • Que peut contenir cette convention ? Quel montant de l'amende ?
  • La procédure à mettre en place
  • Retour sur les premières CJIP signées

6. Les sanctions pénales et financières en cas de non-respect

  • Sanctions par l'AFA : quel périmètre ?
  • Sanctions pénales pour non-respect du programme de mise en conformité

Les intervenants : 

Matthieu DARY (De Gaulle Fleurance & Associés) et Jean-Yves TRONCHON (Ernst & Young et Associés).
 

Informations et inscriptions : 

https://www.wk-formation.fr/lamy/conferences/loi-anti-corruption-sapin-2