Retour aux articles

HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique

Affaires - Informations professionnelles
30/01/2019
Le 23 janvier 2019, compte tenu de l’ensemble des informations quantitatives et qualitatives disponibles, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, le Haut Conseil de stabilité financière a décidé de confirmer l'entrée en vigueur au 1er juillet 2019 du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,25 %.
En France, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) est responsable de la fixation, chaque trimestre, du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique au niveau national. Défini comme une surcharge en fonds propres, il a pour objectif de « protéger le système bancaire des pertes potentielles liées à l’exacerbation d’un risque systémique cyclique […] soutenant ainsi l’offre durable de crédit à l’économie réelle pendant tout le cycle financier » (Recommandation CERS/2014/1, recommandation A, principe 1).

Le 23 janvier 2019, le Haut Conseil a décidé de maintenir le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique pour la France inchangé à 0,25 %. Conformément à la décision n°D-HCSF-2018-3 du 1er juillet 2018, les banques devront se conformer à cette exigence à partir du 1er juillet 2019.
Source : Actualités du droit