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Nomination au collège et à la commission des sanctions de l’AMF

Affaires - Informations professionnelles
30/01/2019
Par arrêté en date du 17 janvier 2019 du ministre de l’Économie et des Finances et décision des autres autorités compétentes, le collège et la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers ont été renouvelés.
Pour rappel, le Collège de l’AMF est composé de 16 membres. 
13 mandats étaient arrivés à échéances. 6 membres ont été renouvelés dans leur fonction et 7 nouveaux membres ont été nommés :  
  • Mme Marie-Christine Caffet,
  • Mme Jacqueline Eli-Namer,
  • Mme Anne Gobert,
  • M. Jean de Gaulle,
  • M. Charles Keller,
  • Mme Delphine Lautier,
  • M. Patrick Suet.
La durée de leur mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.

Indépendante du Collège, la Commission des sanctions comprend 12 membres :
6 mandats étaient arrivés à échéance, 3 membres ont été renouvelés dans leur fonction et 3 nouveaux membres ont été nommés :
  • Mme Sandrine Elbaz-Rousso,
  • Mme Anne Le Lorier,
  • Mme Ute Meyenberg.
La durée de leur mandat est également de 5 ans, renouvelable une fois.
Source : Actualités du droit