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Habitat indigne : la guerre est déclarée

Civil - Immobilier
18/02/2019
La circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne vient d’être publiée.
Signée le 21 janvier dernier par Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement (v. notre actualité : Habitat indigne : le gouvernement se mobilise), la circulaire relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat indigne, datée du 8 février 2019, a été publiée le 13 février dernier.

Ce texte fait suite à la loi Élan (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018, JO 24 nov.) qui avait intensifié la lutte contre l’habitat indigne et les « marchands de sommeil » (v. notre actualité : Bras de fer entre la loi Élan et les « marchands de sommeil »).
Les mesures introduites par la loi précitée visent à améliorer le fonctionnement des copropriétés et à renforcer et simplifier les dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, notamment en exerçant une pression financière importante sur les bailleurs indélicats et en favorisant leur repérage. Elles ont également pour objet de durcir l'arsenal répressif en la matière. Prévention et répression, donc.
 
La circulaire a pour objet d'améliorer la coordination de l'action des services de l'État et de renforcer l'efficacité de la réponse pénale. Pour ce faire, elle insiste sur l’importance d'associer étroitement les parquets à l'action des pôles départementaux de lutte contre l'habitat indigne (PDLHI) et incite à la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à cette lutte.
Source : Actualités du droit