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Premier « Moment Pro Initiative Copropriétés »

Civil - Informations professionnelles
31/03/2019
Vendredi 29 mars 2019 s’est tenu le premier « Moment Pro Initiative Copropriétés » sous la houlette de l’Anah et en présence de Julien Denormandie. Échanges, partages et publication d’un recueil d’outils ont jalonné cette journée.
Lancé le 10 octobre 2018 afin d’intervenir rapidement en faveur des copropriétés en difficulté, dégradées et très dégradées (v. notre actualité : « Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté), le Plan Initiative Copropriétés vise à permettre la réhabilitation de 56 000 logements situés dans des copropriétés dégradées pour permettre aux occupants de vivre dignement, dans des quartiers apaisés et des logements au confort retrouvé.
Cela passe nécessairement par une mobilisation collective de l’État, des collectivités territoriales et des professionnels dans une approche ciblée, territorialisée, organisée et planifiée pour identifier précisément les territoires et les copropriétés concernés.

Dans ce cadre, le premier « Moment Pro Initiative Copropriétés », organisé ce vendredi par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a permis de rassembler, en présence de Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, l’ensemble des partenaires publics comme privés et les chefs de projets en charge du suivi du plan localement.

Ce moment d’échanges a permis de partager les bonnes pratiques, les expertises et les outils entre les acteurs engagés activement dans la réussite de ce plan sur le terrain ; il a également permis de revenir sur les démarches exploratoires visant à faciliter le redressement des copropriétés, accompagner le travail de syndic de redressement et améliorer la connaissance du parc.

À cette occasion, un recueil d’outils et d’expériences a été publié. Il recense les dispositifs visant à accompagner les interventions locales en faveur du traitement et du redressement des copropriétés très dégradées, en difficulté ou fragiles dans le cadre du plan « Initiative Copropriétés ».

L'Anah, qui pilote ce plan et y consacre deux milliards d’euros pour les dix ans à venir, a déjà mis en œuvre d’importants dispositifs :
  • le financement des travaux de mise en sécurité des habitants jusqu’à 100% de leur montant HT sous conditions d’un projet de requalification et de rénovation ambitieux ;
  • une aide à la gestion urbaine de proximité ;
  • une prime « copropriété » pour bonifier les aides aux travaux proposées par la collectivité ;
  • une aide à la gestion renforcée pour améliorer le quotidien des copropriétés.
D’autres dispositifs vont être créés :
  • la prise en charge du déficit d’opération jusqu’à 80 % pour les copropriétés faisant l’objet d’une décision de carence par le tribunal de grande instance ;
  • l’amélioration du dispositif d’aide au portage ciblé.
Pour Julien Denormandie « ce plan est une formidable opportunité pour la rénovation des copropriétés dégradées, sur l’ensemble du territoire national. L’enjeu de la rénovation du bâti et de l’ancien est au cœur de nos politiques publiques, pour assurer un habitat de qualité à nos concitoyens. La mobilisation de tous est indispensable ».

Pour consulter le recueil : https://bit.ly/2Vakwzw
Source : Actualités du droit