Retour aux articles

Indemnités de ruptures - Le point sur les nouveautés !

Social - Informations professionnelles
01/04/2019
Les modalités de calcul et le traitement social et fiscal des indemnités de rupture n’ont cessé d’être modifiés depuis septembre 2017. Autant de nouveautés que vous devez maîtriser pour sécuriser vos pratiques ! Liaisons sociales vous propose un point complet sur cette actualité lors d’une matinée, le 12 avril prochain, à Paris.
Tél : 09 69 32 35 99
Mail : FR-liaisonsformation@wolterskluwer.com
 
Au programme de cette matinée animée par Rachel Brunet, Rédactrice en chef du Quotidien Liaisons sociales :

Comment déterminer l'indemnité de licenciement à verser ?
  • Le calcul de l'indemnité légale de licenciement – Nouveautés et exercices pratiques.
  • Quelle indemnité conventionnelle retenir ? Celle de l'accord de branche ou celle de l'accord d'entreprise ?
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle du contrat ?
  • Le mode de calcul de droit commun.
  • L'inapplicabilité des modes de calcul dérogatoire ?
Quelle application du barème prud'homal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
  • L'application du barème et le cumul des préjudices.
  • Les stratégies de contournement.
  • La question de conventionalité du barème : des conseils de prud'hommes divisés.
  • Quid du barème de conciliation ?
Les dernières précisions sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • Rappel du principe général : assujettissement à cotisation sociales sauf exceptions prévues par le Code général des impôts.
  • Quelle application pour les indemnités transactionnelles ? La démonstration par l'employeur qu'elles ont pour objet d'indemniser un préjudice. Comment rédiger les conventions ?
  • Ruptures conventionnelles collectives et congé de mobilité : assujettissement ou non au forfait social de 20 % ?
Avec les interventions de :
  • Pascale Baron, avocat associé, Rigaud avocats
  • Fadi Sfeir, avocat, Capstan avocats
Source : Actualités du droit