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Le 2 avril 2019, le HCSF a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %.
Les banques françaises devront se conformer à cette nouvelle exigence seulement à partir du 2 avril 2020. Entre le 1er juillet 2019 et le 2 avril 2020, le taux en vigueur reste fixé à 0,25 %, conformément aux précédentes décisions du Haut Conseil (décisions n° D-HCSF-2018-3, n° D-HCSF-2018-5 et n° D-HCSF-2019-1).
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
Affaires - Informations professionnelles
09/04/2019
Le 2 avril 2019, le Haut conseil de stabilité financière a décidé de relever le taux du coussin de fonds propres contra-cyclique à un niveau de 0,5 %, avec entrée en vigueur au 2 avril 2020.
Le 2 avril 2019, le HCSF a adopté, dans une logique préventive, et après consultation de la Banque centrale européenne et notification au Conseil européen du risque systémique, la proposition du Gouverneur de la Banque de France d’un relèvement du taux du coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique de 0,25 point de pourcentage des actifs pondérés par les risques sur les expositions françaises, pour le porter à 0,5 %.
Les banques françaises devront se conformer à cette nouvelle exigence seulement à partir du 2 avril 2020. Entre le 1er juillet 2019 et le 2 avril 2020, le taux en vigueur reste fixé à 0,25 %, conformément aux précédentes décisions du Haut Conseil (décisions n° D-HCSF-2018-3, n° D-HCSF-2018-5 et n° D-HCSF-2019-1).
Source : Actualités du droit
