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Semaine sociale Lamy n° 1878

Social - Informations professionnelles
14/10/2019
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1878 du 14 octobre 2019 : le PLFSS et le projet de loi de finances pour 2020, le harcèlement moral managérial, l’accord collectif minoritaire sur le CSE et le référendum, et le flash de jurisprudence…
Actualités
  • PLFSS pour 2020 : les mesures en matière de cotisations sociales
    Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, ajustement du calcul des allègements généraux, organisation du transfert progressif du recouvrement de certaines cotisations vers les Urssaf... Le point sur les principales mesures sociales du PLFSS pour 2020.
    Auteurs :Romain Boutin, et Alice Dubois, Rédacteurs, Liaisons sociales Quotidien
  • Le détail du PLF pour 2020 en matière sociale
    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été adopté en Conseil des ministres le 27 septembre. Il prévoit notamment la création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d'usage (CDD-U).
    Auteurs : Romain Boutin, et Vincent Szpyt, Rédacteurs, Liaisons sociales Quotidien
Forum
  • Se prémunir du harcèlement moral managérial
    Dans quelles situations un manager peut-il devenir harceleur ? Quels sont les risques pour l'entreprise, et comment y faire face ?
    Auteur : Coralie Jamois, Avocat of counsel, Fromont Briens
Jurisprudence
  • Le référendum ne peut sauver un accord minoritaire sur le CSE
    Un référendum peut-il être organisé afin de valider un projet d'accord dont une partie des dispositions porte sur la mise en place et le fonctionnement du CSE ? Le vice-président du TGI de Brest a tranché pour la première fois cette question en répondant par la négative.
    Auteur : Marjorie Caro, Journaliste, Liaisons sociales Quotidien
Flash de jurisprudence
  • Zoom de la semaine : Travail illégal - Contrôle Urssaf
  • CPH – Prescription
  • Inaptitude
  • PSE
Source : Actualités du droit