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À la Une de la Revue des loyers de janvier

Civil - Informations professionnelles
29/01/2020
Une article de maître Julien Prigent sur le bail commercial et le réputé non écrit.
Au sommaire également :
 - Les propositions du GRECCO concernant les "Dispositions particulières applicables aux immeubles à construire avant la livraison du premier lot", par Laurence Guégan-Gélinet
- Le débiteur de l'indemnité d'éviction en cas de démembrement de propriété, par Hanan Chaoui
- Conclusion d'un nouveau bail à l'issue d'un bail dérogatoire de courte durée, par Christine Lebel
- Priorité au droit de propriété, par Audrey Benois
- Travailleur handicapé et transfert du doit au bail HLM, par Vivien Zalewski-Sicard
- Diagnostic de performance énergétique : une erreur et une perte de chance, par Vivien Zalewski-Sicard
- La conversion du métayage en fermage à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme, par Bernard Peignot
- Résiliation du bail et défaut de paiement des échéances de fermage, par Bernard Peignot
- Action en annulation de la répartition des charges et contestation préalable de l'assemblée générale l'ayant instituée, par Laurence Guégan-Gélinet

Et comme chaque mois, des sommaires d'arrêts de cours d'appel en bail commercial, bail d'habitation, bail rural et copropriété, une veille des textes officiels publiés et les indices et taux à jour.

Bonne lecture !
Source : Actualités du droit