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Semaine sociale Lamy n° 1892

Social - Informations professionnelles
30/01/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1892 du 27 janvier 2020, disponible sur le site lamyline.fr : le comité d’entreprise européen face au digital, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, un cadre européen pour la protection des lanceurs d’alerte, la réparation du préjudice en cas de discrimination syndicale, et le flash de jurisprudence.
Actualités
  • Le comité d'entreprise européen se saisit de la question du digital
    La transformation digitale et son impact sur les emplois et les outils de travail en font un objet de dialogue tout désigné pour les comités d'entreprise européens. Certains se sont d'ores et déjà emparés du sujet. Le point avec Christophe Teissier, responsable de projets chez Astrees et Nicolas Lefebure, directeur des relations sociales du groupe Engie.
  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : version 2
    La loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit, avec quelques nuances, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Le point sur ce qui change.
    Auteurs : Michel Morand, Avocat conseil en droit social, cabinet Barthélémy Avocats, et Damien Chenu, Avocat, Barthélémy Avocats
Forum
  • Un cadre général européen pour la protection des lanceurs d'alerte
    La directive du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union s'inspire du modèle français. Pour autant, elle accorde aux lanceurs d'alerte une protection plus généreuse que la réglementation française. Le point sur le champ d'application de la directive, l'accompagnement des lanceurs d'alerte et leurs protections.
    Auteur : Lætitia Driguez, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, IREDIES - École de Droit de la Sorbonne
Jurisprudence
  • Le coût de la réparation intégrale du préjudice en cas de discrimination syndicale
    La Cour d'appel de Versailles a condamné une entreprise à réparer l'intégralité du préjudice subi par un représentant syndical discriminé : repositionnement du salarié, rappels de salaire correspondants, préjudice économique évalué à 179 000 €, comprenant les pertes de rémunération, de participation, d'intéressement, et le préjudice de retraite.
    Auteur : Marjorie Caro, journaliste Liaisons sociales Quotidien
Flash de jurisprudence
  • Le zoom de la semaine : Accord sur le travail de nuit - Contrôle du juge
  • Syndicat
  • CDD
 
 
 
 
 
 
Source : Actualités du droit