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Les Cahiers Lamy du CSE n° 200

Social - Informations professionnelles
31/01/2020
Au sommaire des Cahiers Lamy du CSE n° 200 de février 2020, disponibles sur le site liaisons-sociales.fr : les nouveautés sociales de 2020, les dernières précisions sur le CSE, les jours fériés, l’alcool au travail, les incidences de la grève dans les transports publics, et l’essentiel des dernières décisions des juges...
Actualité sociale
  • Les nouveautés sociales en 2020
    2020 n'échappe pas à la règle : la nouvelle année apporte son lot de changements pour les salariés, tant au sujet de leur rémunération que de leurs droits. Voilà les principales nouveautés à retenir.
    Auteur : Clotilde Savatier, Juriste en droit social
  • Les dernières précisions apportées à la mise en place et au fonctionnement du CSE
    Les dispositions sur le CSE ont été précisées par un décret du 30 décembre 2019 et une mise à jour le 16 janvier 2020, des 100 questions-réponses sur le CSE publiées en avril 2018 par le ministère du Travail. Faisons aujourd'hui le point sur les modifications à retenir.
    Auteur : Marie-Charlotte Tual, Rédactrice en chef
  • L’actualité en bref
Le droit social en fiches
  • Les jours fériés
    Petite activité sympathique de début d'année... inspecter l'agenda à la recherche des jours fériés pour voir comment optimiser ses jours de congés ! L'occasion pour les Cahiers Lamy du CSE de faire un point juridique sur cette notion.
Le point sur la santé et la sécurité
  • Appréhender la question de l'alcool et du travail
    Les addictions sont un sujet qui, appliqué au travail, peut être très perturbant dans les relations de travail. Elles peuvent être variées, liées à l'alcool, à la drogue, consister en une addiction comportementale due aux sollicitations par les réseaux sociaux par exemple, etc. Les pratiques addictives peuvent avoir pour origine un problème professionnel et impacter les vies professionnelle et personnelle, être initiées sur le plan personnel et avoir des répercussions sur le plan professionnel, ou prendre pour point de départ une accumulation de difficultés dans les deux domaines.
    Auteur : Mathilde Caron, Université de Lille, Centre de Recherche en Droit et Perspectives du droit
Éclairage
  • Quelles conséquences pour les salariés et les employeurs du secteur privé en cas de grève des transports publics ?
    Les salariés et les employeurs du secteur privé ont dû composer avec la grève des transports publics en lien avec le projet de réforme des retraites, toujours en cours et déjà historique par son ampleur et sa durée. Bref tour d'horizon des questions qui se posent pour les uns et pour les autres.
    Auteur : Mikaël Klein, Avocat associé Cabinet LBBa
Jurisprudence
  • Les échanges via les messageries instantanées personnelles (MSN, Messenger, WhatsApp...) sont couverts par le secret des correspondances
    Par un arrêt du 23 octobre 2019, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme que les messages échangés par des salariés via une messagerie personnelle, qu'elle soit ou non instantanée, sont couverts par le secret des correspondances.
    Auteurs : Jonathan Cadot, Avocat associé, Cabinet Lepany & Associés, et Marie Bourgault, Avocate, Cabinet Lepany & Associés
  • Fusion d'entreprises : la BDES doit comporter des informations relatives aux sociétés absorbées
    La mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES) par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi était destinée à améliorer les conditions d'informations du comité d'entreprise. Bien que modifié et complété par différents textes, quelques questions sur le dispositif sont restées en suspens. Un arrêt de la Cour de cassation permet de répondre à l'une d'elle et de faire le point sur le contenu de la BDES depuis la mise en place du CSE.
    Auteur : Rémy Favre, Avocat, Capstan avocats
  • Il faut assurer la fiabilité et la sécurisation du scrutin électronique sous peine d'annulation des élections
    Le vote électronique est un mode de scrutin de plus en plus plébiscité par les entreprises lors des élections professionnelles. Le recours au vote électronique peut être justifié par la rapidité du déroulement des élections, notamment, le dépouillement, la volonté de réduire l'abstention en facilitant l'exercice du droit de vote ou encore pour des raisons écologiques par l'absence d'impression des bulletins. Ces différents avantages n'excluent pas que l'employeur soit confronté à des contestations du scrutin relatives notamment à la fiabilité et la sécurisation du vote électronique. Le tribunal d'instance de Courbevoie et la Cour de cassation saisie à la suite d'un pourvoi en cassation contre un jugement du Tribunal d'instance de Saint-Ouen se sont prononcés sur la fiabilité et la sécurisation du système du vote électronique lors des élections professionnelles. Il ressort de ces deux décisions que l'employeur doit assurer la fiabilité et la sécurisation du vote électronique tant au stade de l'envoi des codes personnels de vote aux salariés que lors de la réédition de ces codes, en cas de perte ou de non-réception desdits codes, ainsi qu'au moment de l'exercice du droit de vote. À défaut, les élections professionnelles sont nulles.
    Auteurs : Aubin Lasm, Avocat Ellipse avocats, et David Fonteneau, Avocat associé Ellipse avocats
Source : Actualités du droit