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Deux fois par an, la Semaine sociale Lamy regroupe dans un dossier les arrêts les plus significatifs rendus au cours du semestre précédent, par la Cour de cassation, le Conseil d'État, les cours d'appel et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Semaine sociale Lamy n° 1894
Social - Informations professionnelles
07/02/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1894 du 10 février 2020, disponible sur le site lamyline.fr : le programme social de la Commission européenne, les maladies chroniques et l’emploi, le congé pour deuil d’un enfant, l’entretien professionnel, les expertises du CSE sur les projets importants, la discrimination, le flash de jurisprudence, et le supplément consacré à la jurisprudence du deuxième semestre 2019.
- La Commission Von Der Leyen fixe le cap pour 2020
La Commission européenne a fixé son programme de travail pour 2020. Le point sur ses dispositions sociales. - Diabète, maladies chroniques... vers la fin des professions a priori réglementées
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques. Le texte qui visait initialement les personnes diabétiques a été voté l'unanimité. - Le congé pour deuil d'un enfant devrait être porté à 12 jours
Le Parlement examine une proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur. Après un passage tourmenté à l'Assemblée nationale, le texte devrait retrouver sa substance au Sénat. - Entretiens professionnels : l'heure de la « deadline », et des sanctions associées, arrive !
Le 6 mars 2020 expire la période de six ans aux termes de laquelle l'employeur doit réaliser un entretien professionnel faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Le point sur cet entretien et ses sanctions.
- Le cofinancement de l'expertise du CSE sur les projets importants
Décidé par les ordonnances Macron, le cofinancement des expertises du CSE sur les projets importants de l'entreprise est un obstacle à l'exercice du droit des représentants du personnel. Plusieurs cas de figure doivent être envisagés dont un où l'employeur devra régler la totalité des honoraires de l'expert.
Auteur : François Cochet, Directeur des activités Santé au travail de Secafi
- La nullité du licenciement pour discrimination liée à la grossesse
Parce que la nullité du licenciement pour discrimination liée à l'état de grossesse relève d'un droit de valeur constitutionnelle, la salariée qui demande sa réintégration peut prétendre au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période.
Auteur : Françoise Champeaux
- Le zoom de la semaine : Préjudice d'anxiété – Prescription
- Statut protecteur
- Transfert
Deux fois par an, la Semaine sociale Lamy regroupe dans un dossier les arrêts les plus significatifs rendus au cours du semestre précédent, par la Cour de cassation, le Conseil d'État, les cours d'appel et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
Source : Actualités du droit
