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Semaine sociale Lamy n° 1910

Social - Informations professionnelles
02/06/2020
Vous trouverez au sommaire de La Semaine sociale Lamy n° 1910 du 2 juin 2020 disponible sur le site lamyline.fr : Dans l’actualité de la crise sanitaire - Covid-19, la baisse de la prise en charge de l’activité partielle, l’adaptation de la procédure prud’homale, le rôle des Direccte dans l’accompagnement de la reprise, le Conseil d’État et le coronavirus. Sans oublier le flash de jurisprudence.
Covid-19
  • Activité partielle : baisse de la prise en charge par l'État à compter du 1er juin
    Les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle devraient être revues à la baisse à compter 1er juin.
  • Une ordonnance adapte de nouveau la procédure prud'homale
    Une première ordonnance no 2020-304 du 25 mars 2020 avait adapté les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Une nouvelle ordonnance no 2020-595 du 20 mai 2020 modifie l'ordonnance du 25 mars, afin de faciliter la reprise de l'activité juridictionnelle.
  • Les Direccte en première ligne pour accompagner la reprise
    Les Direccte sont en première ligne pour accompagner les entreprises dans la reprise d'activité. Selon l'instruction de la Direction générale du travail du 11 mai 2020 cet accompagnement doit s'effectuer selon l'orientation tracée par le Premier ministre dans son discours du 28 avril : « Le dialogue social à tous les niveaux doit être mobilisé pour permettre le retour au travail dans un cadre qui garantit évidemment la santé et la sécurité des salariés. C'est une condition impérative. »
  • Le Conseil d'État et le coronavirus : réalisme, vigilance et refus de se substituer à l'administration
    Analyse, d'une part, des deux ordonnances rendues par le Conseil d'État dans le domaine social, celle du 22 mars 2020 sur le confinement total, celle du 18 avril 2020 sur la fermeture des entreprises de la métallurgie et, d'autre part, dans le domaine sociétal, de celle rendue le 18 mai 2020 sur la liberté des cultes. Leur point commun ? Le bon sens dont a su faire preuve le Conseil d'État.
    Auteur : Olivier Dutheillet de Lamothe, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Avocats
Jurisprudence
  • Flash de jurisprudence
    Le zoom de la semaine : La Poste - Licenciement pour inaptitude - Procédure - Inapplicabilité des dispositions du Code du travail
    Clause de non-concurrence
Source : Actualités du droit