Fils d'actualités juridiques

15/02/2017 Affaires - Assurance
Modalités d'information des candidats à l'assurance emprunteur présentant un risque aggravé
15/02/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Quelles références pour calculer la valeur d'un titre non coté en bourse ?
15/02/2017 Pénal - Droit pénal général / Affaires - Immatériel
Prescription des infractions de presse : la réactivation d'un site internet constitue une publication nouvelle
15/02/2017 Civil - Immobilier / Public - Urbanisme
Roland-Garros : validation des permis de construire en vue de l'agrandissement du stade
14/02/2017 Civil - Informations professionnelles
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
14/02/2017 Civil - Immobilier, Contrat
Nature de l'obligation contractuelle du sous-traitant et recours en garantie de l'entrepreneur
14/02/2017 Affaires - Droit économique
Précisions sur le montant maximum de la sanction infligée à une association coupable de pratiques anticoncurrentielles
14/02/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Recevabilité de l’exception de nullité d’une convention de cession d’actions
13/02/2017 Civil - Fiscalité des particuliers
Obligation d'information du contribuable : application stricte de ce principe concernant des relevés du compte bancaire
13/02/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Non-renvoi devant le Conseil constitutionnel d'une QPC visant une disposition non applicable au litige
13/02/2017 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale Lamy n° 425
13/02/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2017
10/02/2017 Civil - Informations professionnelles
À noter dans vos agendas : les Rencontres Lamy Droit civil 2017
10/02/2017 Affaires - Droit économique
L'édition 2017 du Concours Lamy de la concurrence est ouverte
10/02/2017 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours de la semaine
09/02/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Crédit d'impôt recherche : brevet déposé tardivement et éligibilité des dépenses
09/02/2017 Affaires - Droit économique
Non-respect des délais de paiement : le bilan 2016 de l'action de la DGCCRF
09/02/2017 Affaires - Assurance / Civil - Contrat
Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"
09/02/2017 Affaires - Droit économique
La Commission européenne sanctionne une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles
09/02/2017 Pénal - Procédure pénale / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Aide juridictionnelle : les nouveaux plafonds de ressources