Fils d'actualités juridiques

17/09/2021 Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
16/09/2021 Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
16/09/2021 Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
15/09/2021 Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
15/09/2021 Public - Public / Civil - Civil
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
15/09/2021 Public - Public
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
15/09/2021 Public - Public
Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?
15/09/2021 Public - Public
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : publication d’un rapport
15/09/2021 Affaires - Affaires
Actualité des baux commerciaux
14/09/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
13/09/2021 Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
13/09/2021 Travail et social - Travail et social
Formation - Actualité Paie
13/09/2021 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 289
13/09/2021 Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1966
10/09/2021 Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 794
10/09/2021 Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 525
10/09/2021 Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
10/09/2021 Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
09/09/2021 Public - Public
Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées
07/09/2021 Public - Public
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille