Fils d'actualités juridiques

20/07/2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
20/07/2020 Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
20/07/2020 Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
20/07/2020 Affaires - Sociétés
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
20/07/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
17/07/2020 Civil - Civil
Erreur du numéro de rôle sur les conclusions : ce n’est pas important
17/07/2020 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Création d’une mission interministérielle de coordination anti-fraude
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Télétravail : Comment le négocier et l'organiser ?
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 80, juillet 2020
17/07/2020 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 771
16/07/2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stéphane Adler, vice-président de la Chambre des notaires de Paris : « Notre volonté est d’être une autorité de confiance numérique notariale pour la fourniture de services blockchain »
16/07/2020 Public - Public
Moyens soulevés et hospitalisation sans consentement
16/07/2020 Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement sur décision judiciaire : quel point de départ pour le délai de six mois dans lequel le JLD doit statuer ?
16/07/2020 Public - Public
Consignes de tri : un projet de décret en consultation
15/07/2020 Affaires - Affaires
« Tiers autorisés » : publication par la CNIL d’un guide pratique et d’un recueil de procédures
15/07/2020 Public - Public
CCAG-Travaux : le juge du référé peut établir le décompte général !
15/07/2020 Fiscalité - Fiscalité
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
15/07/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
15/07/2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conversion sexuelle : la CEDH condamne la Bulgarie pour rigidité de raisonnement sur la reconnaissance de l’identité sexuelle d’un requérant
15/07/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d'exécution