Fils d'actualités juridiques

22/11/2022 Social - Informations professionnelles
Social Pratique n° 821
21/11/2022 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
21/11/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2021
18/11/2022 Civil - Informations professionnelles
La RJPF de novembre est en ligne
17/11/2022 Transport - Mer/voies navigables / Social - Europe et international
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
16/11/2022 Affaires - Pénal des affaires / Transport - Douane
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
16/11/2022 Social - Santé, sécurité et temps de travail, Europe et international / Transport - Mer/voies navigables
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
15/11/2022 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
14/11/2022 Affaires - Informations professionnelles
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
14/11/2022 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 552
14/11/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2021
14/11/2022 Social - Informations professionnelles
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !
11/11/2022 Social - Informations professionnelles
Prévenir les discriminations et favoriser la diversité : Former ses collaborateurs et faire progresser son entreprise
08/11/2022 Civil - Immobilier
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
07/11/2022 Affaires - Informations professionnelles
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2
07/11/2022 Civil - Informations professionnelles
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
07/11/2022 Social - Informations professionnelles
La Jurisprudence sociale Lamy n° 551
07/11/2022 Social - Informations professionnelles
La Semaine sociale Lamy n° 2020
04/11/2022 Social - Informations professionnelles
Social pratique n° 820
04/11/2022 Social - Informations professionnelles
Les Cahiers du DRH n° 302