Fils d'actualités juridiques

04/10/2019 Affaires - Affaires
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
04/10/2019 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 752
03/10/2019 Public - Public / Civil - Civil
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
03/10/2019 Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
03/10/2019 Civil - Civil / Immobilier - Immobilier
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
03/10/2019 Affaires - Affaires
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
03/10/2019 Public - Public
Fiscalité environnementale : garder la taxe, car bonne
03/10/2019 Public - Public
Mise en œuvre des réformes : tour de vis dans les ministères
02/10/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
02/10/2019 Public - Public
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
02/10/2019 Affaires - Commercial
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
02/10/2019 Civil - Civil
Récusation : il ne sera statué qu’au regard de la requête
02/10/2019 Civil - Civil
Presse : l’allégation de propos diffamatoires commande d’appliquer la loi de 1881
02/10/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
02/10/2019 Public - Public / Pénal - Pénal / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
02/10/2019 Affaires - Affaires
E-learning
02/10/2019 Public - Public
Retraites : quid de la prolongation d’activité en cas d’inaptitude physique ?
02/10/2019 Public - Public
Finances publiques locales : publication de la deuxième partie du rapport de la Cour des comptes
02/10/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...