Fils d'actualités juridiques

11/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
11/12/2017 Civil - Immobilier
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
11/12/2017 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1794
11/12/2017 Social - Informations professionnelles
Ordonnances Macron, ses décrets d'application : Comment maîtriser la réforme ?
08/12/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Requête aux fins d’assignation à jour fixe : pas d’obligation de recourir à la communication électronique
08/12/2017 Civil - Immobilier
La cristallisation des moyens en première instance produit effet en appel
08/12/2017 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Soumission de l'instance en liquidation d'astreinte au régime de la représentation obligatoire
08/12/2017 Tech&droit - Start-up, Données, Blockchain
Legaltechs et professionnels du droit : de la défiance à la co-construction
07/12/2017 Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Immatériel
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
07/12/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
07/12/2017 Affaires - Droit économique
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
06/12/2017 Civil - Immobilier
Accession du bailleur à la propriété des plantations lors du renouvellement du bail
06/12/2017 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Fiscalité des particuliers
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
05/12/2017 Civil - Immobilier
Carte professionnelle européenne d’agent immobilier : documents justificatifs
05/12/2017 Civil - Immobilier
« Habiter Mieux » : nouvelle aide pour les « travaux simples »
05/12/2017 Tech&droit - Start-up, Données, Intelligence artificielle
[INFOGRAPHIE] Legaltechs françaises, tendances 2017 : un secteur émergent en phase de consolidation
05/12/2017 Civil - Immobilier
Mention des réserves des copropriétaires au PV d’une AG
05/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Liquidation du régime matrimonial : c’est au juge de trancher les contestations !
05/12/2017 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées : conformité à la Constitution
04/12/2017 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés du fonds de concours du 4 décembre 2017