Fils d'actualités juridiques

17/04/2019 Public - Public
Postes d’inspection frontaliers : modifications
17/04/2019 Public - Public
Brexit : mesures préparatoires concernant le secteur agroalimentaire
17/04/2019 Civil - Civil
Signification par clerc d’huissier de justice : pas d’obligation d’identification !
17/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réserve héréditaire : vers une évolution du droit positif ?
17/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ouverture des opérations liquidatives : pas de PV de difficultés mais le juge doit statuer !
17/04/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La clause d’attribution au conjoint survivant de la communauté universelle ne prive pas du rapport et de la réduction des libéralités !
17/04/2019 Civil - Personnes et familles
L’objet du protocole d’accord transactionnel interprété strictement
17/04/2019 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
17/04/2019 Public - Public
Dioxyde de titane E 171 : l’ANSES recommande sa substitution par un produit plus sûr
16/04/2019 Affaires - Affaires
Rapport d'activité pour 2018 de l’ANSSI
16/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
16/04/2019 Public - Public
Dépassement d’honoraires des praticiens des établissements publics et privés de santé : renvoi d'une QPC
16/04/2019 Public - Public
Loi « anti-casseurs » : les précisions de la place Beauvau
16/04/2019 Public - Public
La Revue des loyers d'avril est parue
16/04/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
16/04/2019 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 474
16/04/2019 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1857
16/04/2019 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Indemnité pour dépréciation du surplus en cas d'expropriation partielle
16/04/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Garantie décennale : validité de la clause contractuelle stipulée dans un contrat d’assurance et définissant la teneur de la réception tacite des travaux couvrant les défauts apparents
15/04/2019 Affaires - Affaires
La réforme controversée du droit d’auteur dans l’UE définitivement validée