Fils d'actualités juridiques

16/12/2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
Communication au public : cas de la radiodiffusion par satellite d'un phonogramme publié à des fins de commerce
15/12/2016 Transport - Route / Civil - Responsabilité
Responsabilité du transporteur de marchandises : caractérisation de la conscience de la probabilité du dommage
15/12/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Qualité et intérêt de la personne destinataire d'une correspondance saisie pour contester la régularité de cette saisie
14/12/2016 Affaires - Droit économique
Notion d'usage sans autorisation des propriétaires de marques déjà enregistrées et violation du Code la propriété intellectuelle
14/12/2016 Public - Droit public général / Affaires - Sociétés et groupements
Intérêt pour agir contre un décret autorisant une association à accepter la dévolution de l'actif d'une association dissoute
14/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Au sommaire de la RJPF
14/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Nouveaux offices notariaux : le tirage au sort suspendu
14/12/2016 Civil - Responsabilité
Obligation de sécurité de résultat de la société organisatrice de saut à l'élastique et charge de la preuve en cas d'accident
14/12/2016 Social - Informations professionnelles
Semaine sociale Lamy n° 1748
13/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Offices notariaux : « le capharnaüm du tirage au sort »
13/12/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Réclamations fiscales : les délais de recours contre les décisions de rejet restent inchangés
13/12/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine, Procédure civile et voies d'exécution
Sur la nature de la mise en demeure préalable à la caducité d'un plan conventionnel de redressement
13/12/2016 Social - Protection sociale
Plafond de la sécurité sociale pour 2017
12/12/2016 Affaires - Droit économique
Loi Sapin II : la directive private enforcement en voie d'être transposée
12/12/2016 Social - Informations professionnelles
Jurisprudence sociale 2016 : Relations individuelles
12/12/2016 Affaires - Droit économique
Loi Sapin II : du nouveau en matière de relations commerciales
09/12/2016 Civil - Informations professionnelles
La Chambre des Notaires de Paris réagit aux accusations de détournement de procédure
08/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Liberté d’installation des notaires par tirage au sort : le Chambre des notaires de Paris s’insurge !
08/12/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Opération d'apport partiel d'actifs : calcul de la parité d'échange et valeur réelle des actifs apportés
07/12/2016 Civil - Informations professionnelles
Création de l'Inspection générale de la Justice