Fils d'actualités juridiques

04/09/2018 Civil - Bien et patrimoine, Civil / Immobilier - Immobilier
Responsabilité du syndicat en en cas de préjudice de jouissance pour absence de déneigement de la toiture
03/09/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Nouveau modèle d’état des risques et pollutions
03/09/2018 Public - Public
Ilet Portal en Guyane : le préfet n’est pas tenu de prendre des mesures d’éloignement à l'encontre des étrangers en situation irrégulière
03/09/2018 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 458
03/09/2018 Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 256
03/09/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1826
31/08/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Fiscalité - Fiscalité
Dispositif « Scellier » : précision sur la limitation des logements bénéficiaires au titre d'une même année
31/08/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Question préjudicielle sur l'obligation de prélever une retenue à la source sur les revenus de source nationale versés à une société étrangère
31/08/2018 Public - Public
Travaux de remise en état imposés par le maire : la parcelle peut être située hors d’une zone d’habitation
31/08/2018 Travail et social - Travail et social
Égalité professionnelle femmes-hommes, lutte contre le sexisme en entreprise : vers une obligation de résultat !
30/08/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Réévaluation des loyers des baux de 1948
30/08/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé !
30/08/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
30/08/2018 Affaires - Banque et Finance
Conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré
29/08/2018 Affaires - Affaires
Règle de conflit de loi relative à la détermination du titulaire initial des droits d'auteur sur une œuvre de l'esprit
28/08/2018 Pénal - Pénal / Public - Public
Police de sécurité du quotidien et polices municipales : partenariat et complémentarité
28/08/2018 Public - Public
Traitement des déchets : publication des conclusions sur les MTD
28/08/2018 Civil - Civil
Déni d’écriture : le juge est tenu de vérifier l'écrit contesté
28/08/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche et dépenses liées à la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus
28/08/2018 Public - Public
Loi sur l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires