Fils d'actualités juridiques

05/04/2018 Public - Public
Notification d’une décision administrative par pli recommandé : réception par le gardien de l'immeuble du destinataire
05/04/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Premier accident mortel d’une voiture autonome : et maintenant ?
05/04/2018 Public - Public
Service « DUME » : Bercy bat le rappel !
04/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Projet de loi ÉLAN : la stratégie Logement est en marche
04/04/2018 Public - Public
Réforme du transport ferroviaire : le libre accès total à la concurrence n’aura pas lieu !
04/04/2018 Affaires - Sociétés
Pratique commerciale trompeuse : allégations fallacieuses ou non autorisées pour promouvoir des compléments alimentaires
04/04/2018 Civil - Civil
La violation des règles du sport doit être caractérisée !
04/04/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Exécution cumulative d'une peine d'interdiction des droits civiques et d'une peine d'inéligibilité
04/04/2018 Public - Public
Suspension de la décision d'un maire s'opposant à l'ouverture d'une école privée sur le territoire de sa commune
04/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Vente du logement familial détenu par une SCI : Quid de l’accord du conjoint ?
04/04/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi protégeant le secret des affaires
04/04/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La mention du « ñ » dans les livrets de famille
03/04/2018 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles
Absence d’interdépendance des polices dommages-ouvrage et responsabilité civile décennale
03/04/2018 Civil - Civil
Suite et fin de la saga relative à l’Inspection générale de la Justice ?
03/04/2018 Fiscalité - Fiscalité
Fraude fiscale : renforcement des moyens de lutte et des sanction sapplicables
03/04/2018 Public - Public
Marchés publics : dénaturation de l'offre d'un candidat
03/04/2018 Civil - Civil
Exécution fautive d'un ATD, demande préalable de l'administration fiscale et juge de l'exécution
03/04/2018 Civil - Civil
Statistiques sur l’activité des cours d’appel
03/04/2018 Affaires - Affaires
Contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit devant le juge répressif : appréciation de l'antériorité de l'oeuvre originale
03/04/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Exploitations agricoles en difficulté : des aides en hausse