Fils d'actualités juridiques

05/02/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Fiscalité - Fiscalité
Résidence alternée : majoration du quotient familial
05/02/2018 Affaires - Affaires
Modifications d’une œuvre architecturale ne remettant pas en cause les droits de son auteur
05/02/2018 Travail et social - Travail et social
Comité social et économique : C'est parti !
05/02/2018 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1801
02/02/2018 Public - Public
Accès à l’eau potable : la Commission européenne se saisit de l’initiative citoyenne « Right2Water »
02/02/2018 Public - Public
Défaut de transmission au préfet de la délibération du conseil municipal autorisant la conclusion d'un contrat de droit privé
02/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Entente dans le secteur des services de transit international aérien : confirmation des amendes infligées par la Commission
02/02/2018 Affaires - Commercial
Point de départ du délai de recours contre les ordonnances du juge-commissaire
02/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe professionnelle : conditions de réduction de la base d'imposition
02/02/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain : la Commission européenne veut suivre de près cette technologie
02/02/2018 Public - Public / Pénal - Pénal
Renvoi en moins de sept heures d'un algérien condamné pour terrorisme : la France condamnée
02/02/2018 Public - Public / Travail et social - Travail et social
Du changement dans les instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
01/02/2018 Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source des distributions de dividendes : règles de procédure contentieuse
01/02/2018 Affaires - Sociétés
Validité d'un protocole relatif au retrait d'une associée d'une Selarl
01/02/2018 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Contrat de construction : du caractère abusif des clauses de garantie de livraison à prix et délais convenus
01/02/2018 Travail et social - Travail et social / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : la première charte éthique métier dévoilée par le Lab RH
01/02/2018 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Dissolution d'associations religieuses portant atteinte aux valeurs fondamentales
31/01/2018 Public - Public
Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn quittent le Conseil d'État
31/01/2018 Public - Public
Financement du projet « Golfe de Gascogne » : le coup de pouce historique de l’UE
31/01/2018 Public - Public
Fin de vie : la décision médicale collégiale l'emporte sur l'autorité parentale