Fils d'actualités juridiques

13/12/2017 Public - Public
Critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d’essuyage issus de textiles usagés
13/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine / Public - Public
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des traitements
13/12/2017 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
13/12/2017 Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers du chiffre et du droit
13/12/2017 Civil - Civil
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
13/12/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
12/12/2017 Civil - Civil / Pénal - Pénal
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
12/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
12/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
12/12/2017 Civil - Civil
De la communication du recours en révision au ministère public
12/12/2017 Public - Public
Marché public : le sous-critère relatif à « la prise en compte des spécificités du territoire et aux mesures environnementales » est imprécis
11/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
11/12/2017 Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
11/12/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
11/12/2017 Public - Public
Concours de la fonction publique : aménagement des épreuves pour un candidat handicapé
11/12/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Superficie Carrez et renonciation à l’action en réduction du prix
11/12/2017 Public - Public
Nouveau cahier des charges du label rouge « Cassoulet appertisé »
11/12/2017 Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1794
11/12/2017 Travail et social - Travail et social
Ordonnances Macron, ses décrets d'application : Comment maîtriser la réforme ?
08/12/2017 Civil - Civil
Requête aux fins d’assignation à jour fixe : pas d’obligation de recourir à la communication électronique